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Fournitures - 592729-2020

09/12/2020    S240

France-Paris: Roues, pièces détachées et accessoires

2020/S 240-592729

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Léonie Boissseron
Courriel: Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222652
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Numéro de référence: 2000114
II.1.2)Code CPV principal
34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 850 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont décrites au CCP nº 2000114. Les quantités estimatives ne sont pas contractuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes trois fois maximum pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau minimal exigé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principaux services et fournitures réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau minimal exigé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de police, exercice 2021 et suivants: section fonctionnement, chapitre 921, chapitre article 921-1312, compte nature 60632. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère «Valeur environnementale» est apprécié sur la base de trois sous-critères:

— gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous pondéré à 50 %;

— utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous pondéré à 25 %;

— utilisation de véhicules de livraison dit propres, sous-pondéré à 25 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2020