Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 592768-2020

Submission deadline has been amended by:  86124-2021
09/12/2020    S240

France-Marne-la-Vallée: Aspirateurs à usage non ménager

2020/S 240-592768

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: tva fr 51 776 056 467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — département véhicules industriels
Courriel: Dfilippelli@ugap.fr
Téléphone: +33 164732585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371289&orgAcronyme=a2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371050&orgAcronyme=a2w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aspirateur de voiries, tondeuses auto-portées, robot radiocommandé, tracteurs, engin porte-outils, remorques, laveuse, options, équipements et exécution de prestations annexes

Numéro de référence: 20U037
II.1.2)Code CPV principal
42999100 Aspirateurs à usage non ménager
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Aspirateur de voiries, tondeuses auto-portées, robot radiocommandé, tracteurs, engin porte-outils, remorques, laveuse, options, équipements et exécution de prestations annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 155 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aspirateur électrique de déchets urbains

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42999100 Aspirateurs à usage non ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Aspirateur électrique de déchets urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tondeuse auto-portée à coupe ventrale et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tondeuse auto-portée à coupe ventrale et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tondeuse auto-portée à coupe frontale et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tondeuse auto-portée à coupe frontale et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tondeuse grande largeur et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tondeuse grande largeur et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Robot radiocommandé et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42997300 Robots industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Robot radiocommandé et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils à centre de gravité abaissé, d'une puissance supérieure ou égale à 45 kw et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils à centre de gravité abaissé, d'une puissance supérieure ou égale à 45 kw et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils, à transmission à variation continue, quatre roues motrices et directrices et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils, à transmission à variation continue, quatre roues motrices et directrices et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Porte-outils, quatre roues motrices et directrices, PTAC supérieur ou égal à 7 500 kg et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Porte-outils, quatre roues motrices et directrices, PTAC supérieur ou égal à 7 500 kg et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur compact à transmission hydrostatique, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 23 kw et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur compact à transmission hydrostatique, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 23 kw et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur compact à transmission hydrostatique, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 25 kw, PTAC supérieur ou égal à 3 000 kg et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur compact à transmission hydrostatique, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 25 kw, PTAC supérieur ou égal à 3 000 kg et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur compact à transmission mécanique, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 45 kw, PTAC supérieur ou égal à 3 500 kg et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur compact à transmission mécanique, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 45 kw, PTAC supérieur ou égal à 3 500 kg et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 55 kw, PTAC supérieur ou égal à 5 600 kg et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 55 kw, PTAC supérieur ou égal à 5 600 kg et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 65 kw, PTAC supérieur ou égal à 7 500 kg et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 65 kw, PTAC supérieur ou égal à 7 500 kg et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 90 kw, PTAC supérieur ou égal à 9 500 kg et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils, quatre roues motrices, deux avants directrices, supérieur ou égal à 90 kw, PTAC supérieur ou égal à 9 500 kg et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur forestier à siège pivotant et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur forestier à siège pivotant et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorque légère

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223300 Remorques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Remorque légère.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorque multi-usage d'un PTAC supérieur ou égal à 2 100 kg

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223300 Remorques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Remorque multi-usage d'un PTAC supérieur ou égal à 2 100 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tondeuse auto-portée et tondeuse débroussailleuse à coupe ventrale et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Tondeuse auto-portée et tondeuse débroussailleuse à coupe ventrale et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laveuse compacte à fonctionnement électrique/gaz, non articulée, supérieure ou égale à 1 000 l et fonctionnalités complémentaires

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144450 Arroseuses de voirie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale, Corse, DROM, EEE, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Laveuse compacte à fonctionnement électrique/gaz, non articulée, supérieure ou égale à 1 000 l et fonctionnalités complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible pour une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à: — pour le lot 1: 2 000 000 EUR;

— pour le lot 2: 300 000 EUR;

— pour le lot 3: 1 600 000 EUR;

— pour le lot 4: 300 000 EUR;

— pour le lot 5: 250 000 EUR;

— pour le lot 6: 1 500 000 EUR;

— pour le lot 7: 3 500 000 EUR;

— pour le lot 8: 200 000 EUR;

— pour le lot 9: 800 000 EUR;

— pour le lot 10: 850 000 EUR;

— pour le lot 11: 700 000 EUR;

— pour le lot 12: 550 000 EUR;

— pour le lot 13: 12 000 000 EUR;

— pour le lot 14: 4 000 000 EUR;

— pour le lot 15: 2 300 000 EUR;

— pour le lot 16: 1 250 000 EUR;

— pour le lot 17: 1 000 000 EUR;

— pour le lot 18: 1 050 000 EUR;

— pour le lot 19: 2 000 000 EUR.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimaaux des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document «Allotissement» annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimal de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimal sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimaux soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2, al. 2 du code de la commande publique.

— L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

— Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation;

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Monsieur le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2020