Fournitures - 593030-2020

09/12/2020    S240

France-Cournon-d'Auvergne: Électricité

2020/S 240-593030

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIEG du Puy-de-Dôme
Numéro national d'identification: 25630014600030
Adresse postale: Centre d'affaires du Zénith, 36 rue de Sarliève, CS 20004
Ville: Cournon-d'Auvergne
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63808
Pays: France
Point(s) de contact: Sebastien Picot
Courriel: Achatelectricite@sieg63.com
Téléphone: +33 473342410
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sieg63.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
I.5)Activité principale
Autre activité: Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

Numéro de référence: SIEG63 ELEC 2021-2024
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et l'acheminement d'électricité et services afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement de commandes coordonné par le SIEG du Puy-de-Dôme.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: PDL alimentés en basse ou en haute tension (BT/HTA) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA et qui correspondent aux segments C3-C4 en vigueur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Pour les membres du groupement, fourniture et acheminement d'électricité sur les PDL alimentés en basse ou en haute tension (BT/HTA) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA et qui correspondent aux segments C3-C4 en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre selon le 5.2 du RC / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: PDL alimentés en haute tension (HTA) dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA et qui correspondent au segment C2 en vigueur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Pour les membres du groupement, fourniture et acheminement d'électricité sur les PDL alimentés en haute tension (HTA) dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA et qui correspondent au segment C2 en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre selon le 5.2 du RC / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: PDL alimentés en Basse tension (BT) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA et qui correspondent aux segments C5 en vigueur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Pour les membres du groupement, fourniture et acheminement d'électricité sur les PDL alimentés en Basse tension (BT) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA et qui correspondent aux segments C5 en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre selon le 5.2 du RC / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: PDL alimentés en basse ou haute tension (BT/HTA) par une électricité «à Haute Valeur Environnementale» des segments C2-C3-C4 et C5

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Pour les membres du groupement, fourniture et acheminement d'électricité sur les PDL alimentés en basse ou haute tension (BT/HTA) par une électricité «à Haute Valeur Environnementale» des segments C2-C3-C4 et C5.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre selon le 5.2 du RC / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 214-523686
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SIEG ELEC 2021-2024
Lot nº: 01
Intitulé:

PDL alimentés en basse ou en haute tension (BT/HTA) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA et qui correspondent aux segments C3-C4 en vigueur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie SA
Numéro national d'identification: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Marches-publics@totaldirectenergie.com
Téléphone: +33 188468295
Adresse internet: https://total.direct-energie.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France (EDF)
Numéro national d'identification: 55208131778273
Adresse postale: Direction commerce Rhône-Alpes-Auvergne — 13 allée Alan Turing — BP 20286
Ville: Aubière
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63170
Pays: France
Courriel: Dc-raa-consultation-marchepublic@edf.fr
Téléphone: +33 699370552
Adresse internet: https://www.edf.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Volterres
Numéro national d'identification: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Caroline.soyez-petithomme@volterres.fr
Téléphone: +33 611859020
Adresse internet: https://www.volterres.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SIEG ELEC 2021-2024
Lot nº: 02
Intitulé:

PDL alimentés en Haute tension (HTA) dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA et qui correspondent au segment C2 en vigueur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie SA
Numéro national d'identification: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Marches-publics@totaldirectenergie.com
Téléphone: +33 188468295
Adresse internet: https://total.direct-energie.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France (EDF)
Numéro national d'identification: 55208131778273
Adresse postale: Direction commerce Rhône-Alpes-Auvergne — 13 allée Alan Turing — BP 20286
Ville: Aubière
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63170
Pays: France
Courriel: Dc-raa-consultation-marchepublic@edf.fr
Téléphone: +33 699370552
Adresse internet: https://www.edf.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Volterres
Numéro national d'identification: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Caroline.soyez-petithomme@volterres.fr
Téléphone: +33 611859020
Adresse internet: https://www.volterres.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SIEG ELEC 2021-2024
Lot nº: 03
Intitulé:

PDL alimentés en Basse tension (BT) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA et qui correspondent au segment C5 en vigueur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie SA
Numéro national d'identification: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Marches-publics@totaldirectenergie.com
Téléphone: +33 188468295
Adresse internet: https://total.direct-energie.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France (EDF)
Numéro national d'identification: 55208131778273
Adresse postale: Direction commerce Rhône-Alpes-Auvergne — 13 allée Alan Turing — BP 20286
Ville: Aubière
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63170
Pays: France
Courriel: Dc-raa-consultation-marchepublic@edf.fr
Téléphone: +33 699370552
Adresse internet: https://www.edf.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Volterres
Numéro national d'identification: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Caroline.soyez-petithomme@volterres.fr
Téléphone: +33 611859020
Adresse internet: https://www.volterres.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SIEG ELEC 2021-2024
Lot nº: 04
Intitulé:

PDL alimentés en basse ou haute tension (BT/HTA) par une électricité «à Haute Valeur Environnementale» des segments C2-C3-C4 et C5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enercoop
Numéro national d'identification: 48422309400067
Adresse postale: 16-18 quai de Loire
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Courriel: Candidature-offre@enercoop.org
Téléphone: +33 178948390
Adresse internet: https://www.enercoop.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Energie d'Ici — union des producteurs locaux d'électricité
Numéro national d'identification: 82110286000011
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Ville: Arudy
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64260
Pays: France
Courriel: Contact@energiedici.fr
Téléphone: +33 564270488
Adresse internet: https://www.energiedici.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Volterres
Numéro national d'identification: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Caroline.soyez-petithomme@volterres.fr
Téléphone: +33 611859020
Adresse internet: https://www.volterres.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2020