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Fournitures - 593262-2019

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13/12/2019    S241    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Réseaux

2019/S 241-593262

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis SA
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Portail achat
Courriel: cecile.dumas@edf.fr
Téléphone: +33 469654827

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://pha.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de routeurs cellulaires et services associés pour une solution télécom sécurisée pour les postes HTA/BT SMART pour Enedis

II.1.2)Code CPV principal
32400000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objet du marché consiste à assurer la fourniture de routeurs cellulaires et services associés pour une solution télécom sécurisée permettant de relier les postes de transformation HTA/BT aux Agences de conduites régionales (dites ACR) d’Enedis. Cette solution comprendra:

— la fourniture des routeurs cellulaires dans les postes HTA/BT,

— la prestation d'intégration de la solution dans le SI télécom et l'exploitation de ce SI,

— la prestation d'exploitation transverse (NOC): configuration, supervision, MCO, support.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements télécoms existants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont décrites plus précisément dans le résumé du CCTP joint au RFI_079975 sur le portail achat de l'entité adjudicatrice.

Les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont des prestations de maintenance des routeurs de postes existants ainsi que des infrastructures ACR (firewalls, passerelles VPN).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché comporte 2 options de durée de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme de 3 ans.

La durée indiquée en II.2.7) tient compte de cette durée optionnelle.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumétrie du marché estimée: entre 15 000 000 EUR et 30 000 000 EUR.

Valeur communiquée à titre indicatif, en aucun cas elle ne saurait être considérée comme un engagement ferme d'Enedis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de routeurs cellulaires de postes en environnement HTA/BT et des services associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32425000
32413100
32422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Sites Enedis en France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont décrites plus précisément dans le résumé du CCTP joint au RFI_079975 sur le portail achat de l'entité adjudicatrice.

Les prestations attendues dans le cadre de cette consultation s'articulent autour de la fourniture de routeurs cellulaires au sein d'une solution télécom sécurisée permettant de relier les postes de transformation HTA/BT aux agences de conduites régionales d’Enedis. Cette solution comprendra:

— les routeurs industriels à installer dans les postes HTA/BT,

— la prestation d’intégration de la solution: conception, ingénierie, validation,

— la prestation d’exploitation de la solution (administration, configuration, supervision, support),

— la maintenance associée de 15 ans (3 ans fermes + 12 options de 12 mois chacune).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce lot comporte:

Pour la partie acquisition de matériel et maintenance associée:

— 1 période ferme de 3 ans,

— 2 options de durée de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme de 3 ans pour le matériel,

— 12 options de durée de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme de 3 ans pour la maintenance associée.

La durée indiquée en II.2.7) tient compte de ces options de prolongation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumétrie du marché estimée: entre 65 000 000 EUR et 100 000 000 EUR.

Valeur communiquée à titre indicatif, en aucun cas elle ne saurait être considérée comme un engagement ferme d'Enedis.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lot 1 et 2:

1) le candidat fournira les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (2018, 2017 et 2016). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;

2) le candidat devra communiquer pour chaque lot sur lequel il candidate: le CA global monde, le CA réalisé avec Enedis, le CA réalisé dans l'activité télécoms du présent avis de marché des 3 dernières années (2018, 2017 et 2016).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un seuil minimal de chiffre d'affaires en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché:

— lot 1: 10 000 000 EUR annuels en moyenne sur les 3 dernières années (2016/2017/2018),

— lot 2: 16 000 000 EUR annuels en moyenne sur les 3 dernières années (2016/2017/2018).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lot 1: maintenance des équipements télécoms existants

1) le candidat décrira l’outillage, le matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour assurer la maintenance d’équipements Cisco centraux installés sur 30 sites et de milliers d’équipements Cisco installés dans les postes HTA/BT et gérés par une centaine de bases opérationnelles (NB: il ne s’agit pas d’intervention sur place sur chacun des postes HTA/BT);

2) pour information, le candidat indiquera s'il dispose d'une politique de gestion de la sécurité de l'information.

Lot 2: fourniture de routeurs de postes en environnement HTA/BT et services associés

1) le candidat décrira l’outillage, le matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour fournir des services d’intégration et d’exploitation de solutions télécoms sécurisées dimensionnées pour quelques dizaines de milliers d’objets distants;

2) le candidat est-il en capacité de fournir des équipements industriels répondant à la norme CEI 61850-3 ou équivalent?

3) le candidat dispose-t-il d’une capacité à fournir des dizaines de milliers de routeurs à la centaine de bases opérationnelles d’Enedis qui installent ces routeurs?

4) pour information, le candidat indiquera s'il dispose d'une politique de gestion de la sécurité de l'information.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La totalité des critères ci-dessus est éliminatoire, les candidats doivent être en capacité de fournir une solution de bout en bout avec des équipements adapté en milieu industriel.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’Enedis.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_079975, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Ce document est à compléter, signer et annexer avec les documents de la candidature.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe les soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises:

1) tout échange oral ou écrit concernant cet avis de marché devra être fait en langue française qui sera la langue d'échange au sein du projet, de la consultation et du marché qui s'en suivra, sauf dérogation particulière auprès du responsable de la consultation désigné en page 1 uniquement;

2) les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plate-forme électronique portail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés;

3) afin de faciliter la lecture et l'analyse des documents fournis, la réponse devra être rendue conformément au plan de l'avis de marché et/ou du cadre de réponse à l'aptitude joint dans l'enveloppe E1 du RFQ correspondant dans PHA le cas échéant.

Nota bene: tout annexe devra faire l'objet de renvoi dans le document support.

Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au + 33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courriel à: support-edf@ivalua.com

Pour accéder à la demande d'information, connectez-vous sur https://pha.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le rfx concerné (079975),

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx,

— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2019