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Services - 593506-2021

19/11/2021    S225

France-Paris: Services de développement de logiciels d'impression

2021/S 225-593506

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: laurence.dumont@laposte.fr
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de plateforme éditique pour les besoins du Groupe La Poste.

II.1.2)Code CPV principal
72212970 Services de développement de logiciels d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la gestion de travaux d’impression : fabrication, la fourniture et la livraison de tous types de travaux d’impression personnalisées pour les besoins du Groupe la Poste selon les spécificités décrites dans le cahier des charges.

À l'issue de la consultation, La Poste retiendra deux attributaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 999 990.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes - AB18
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes:

- accompagnement et conseil technique

- gestion et suivi des productions: BAT, impression, conditionnement, routage et livraison

- reporting, suivi d'activité

Volumétrie prévisionnelle au démarrage du contrat: 1 300 tonnes de papier/an.

Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 999 990.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une (1) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de reconductions décrites dans la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière de l'entreprise sera étudiée au regard de:

La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 30 %).

À ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau, pour les trois exercices clôturés suivants (2017, 2018 et 2019): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie

passif, stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées, des trois exercices fiscaux précités (bilan, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) organisation technique et logistique (critère pondéré à 30 %)

Le candidat devra indiquer le nombre de sites de production en propre et en sous-traitance.

Le candidat devra indiquer le nombre de machines feuilles, et le nombre de machines rotatives.

Le candidat devra préciser s’il est en mesure de proposer ces différents services et si oui quel en est le nombre de fournisseur par métier : impression feuille, impression roto, héliogravure, impression numérique, personnalisation, PLV carton et plastique, PLV métal, façonnage, routage.

Le candidat devra indiquer ses effectifs.

2) les références du candidat (critère pondéré à 15 %):

Le candidat présentera 3 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois exercices fiscaux précités. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :

- Nom du client, le secteur d'activité et la taille du client,

- Date et montant du marché,

- Quel a été le besoin exprimé par le client et le type de prestation réalisée ? (détailler le projet)

- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse mail).

3) Gestion des mesures environnementales (critère pondéré à 25%)

Le candidat présentera les mesures de gestion environnementale et notamment les certifications qu'il possède, susceptibles d'être mise en œuvre sur le marché.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31décembre 1975 modifiée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément à la réglementation en vigueur, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021