Services - 593784-2020

09/12/2020    S240

France-Paris: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2020/S 240-593784

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil national ordre des pharmaciens
Numéro national d'identification: 525 046 017 00048
Adresse postale: 4 avenue Ruysdaël
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Séverine Chemla
Courriel: schemla@ordre.pharmacien.fr
Téléphone: +33 181694777
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ordre.pharmacien.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ordre professionnel
I.5)Activité principale
Autre activité: Droit de la santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique et assistance à la maîtrise d'œuvre informatique et Tierce maintenance applicative (TMA)

Numéro de référence: no2020-10-DOSI11
II.1.2)Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à marchés subséquents d'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique et assistance à la maîtrise d'œuvre informatique et tierce maintenance applicative.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 864 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consultant assistance à maîtrise d'ouvrage informatique

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 964 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du présent accord-cadre peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité financière suffisante sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles: 20 %;

— capacité professionnelle et technique: 80 % répartis ainsi:

—— sous-critère 1: niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement: 50 %;

—— sous-critère 2: ressources humaines nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié: 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et sans engagement de montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développeurs assistance à maîtrise d'œuvre informatique et tierce maintenance applicative

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Assistance à la maîtrise d'œuvre informatique et Tierce maintenance applicative (TMA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 899 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du présent accord-cadre peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité financière suffisante sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles: 20 %;

— capacité professionnelle et technique: 80 % répartis ainsi:

—— sous-critère 1: niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement: 50 %;

—— sous-critère 2: ressources humaines nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié: 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et sans engagement de montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit:

— une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations;

En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 pré-rempli dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1.4.2019;

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire:

— en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— présentation d'une liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces cinq références doivent être les plus pertinentes pour valoriser leur candidature.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le cas échéant, le candidat mettra en avant les prestations qu'il a réalisées en lien avec le domaine médical.

Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/01/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure suivie complément rubrique IV.1.1)].

La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC)

Modalités de retrait des documents.

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:

—— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe: annexe 1 au règlement de la consultation: le Détail quantitatif estimatif (DQE);

—— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe: annexe 1 à l'acte d'engagement: le Bordereau de prix unitaires plafonds (BPUP);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— le Cadre de réponse technique (CRT).

Conditions de participation

Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Questions/ Reponses

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de six jours avant la date limite de remise des dossiers via la plate-forme https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro de l'accord-cadre.

Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plateforme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer [rubrique II.2.9)].

Nombre de candidats envisagé: 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité financière suffisante sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles: 20 %;

— capacité professionnelle et technique: 80 % répartis ainsi:

—— sous-critère 1: niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement: 50 %;

—— sous-critère 2: ressources humaines nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié: 30 %.

Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.

Cautionnement et garanties exiges: néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent.

Financement sur fonds propres

Paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture.

Versement d'une avance dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou de membres de plusieurs groupements.

Information sur l'accord-cadre [complément rubrique IV.1.3): néant.

Rédaction des documents dans une autre langue: [complément rubrique IV.2.4)].

Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

La suite du VI.3) informations complémentaires est décrite au règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2020