Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 593799-2020

09/12/2020    S240

France-Cergy-Pontoise: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2020/S 240-593799

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95801
Pays: France
Courriel: Servicemarches@cergy.fr
Téléphone: +33 134337760
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373432&orgAcronyme=d7n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de vérification, d'entretien et de remplacement du matériel de lutte contre l'incendie: alarme incendie, désenfumage et extincteurs des équipements de la ville de Cergy

Numéro de référence: 28.20
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de vérification, d'entretien et de remplacement du matériel de lutte contre l'incendie: alarme incendie, désenfumage et extincteurs des équipements de la ville de Cergy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification et entretien des extincteurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100 Services de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des équipements communaux de la ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification et entretien des extincteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification pour une période initiale se terminant au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, conformément à l'article L. 2125-1 du CCP. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Vérification et entretien des extincteurs — partie forfaitaire concernant l'entretien annuel — partie à bons de commande concernant les besoins ponctuels.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification et entretien des désenfumages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100 Services de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des équipements communaux de la ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification et entretien des désenfumages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification pour une période initiale se terminant au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, conformément à l'article L. 2125-1 du CCP. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Vérification et entretien des désenfumages — partie forfaitaire concernant l'entretien annuel — partie à bons de commande concernant les besoins ponctuels.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification et entretien des alarmes incendie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100 Services de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des équipements communaux de la ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification et entretien des alarmes incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification pour une période initiale se terminant au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, conformément à l'article L. 2125-1 du CCP. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Vérification et entretien des alarmes incendie — partie forfaitaire concernant l'entretien annuel — partie à bons de commande concernant les besoins ponctuels.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/2018/2019). Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/06/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis de publicité sera envoyé en début du second semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire, selon R. 2162-9 du CCP, sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, en application de l'article R. 2162-3 du CCP, avec une partie à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et une partie à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-7 du CCP. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr — pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 184741360. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne»).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2020