Services - 593819-2020

09/12/2020    S240

France-Courbevoie: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel

2020/S 240-593819

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Adresse postale: 18 avenue d'Alsace
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: Nriedel.externe@1001vieshabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.1001vieshabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tKI75b6FcC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tKI75b6FcC
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleurs social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat

Numéro de référence: 2020_AI_DDG_COMM
II.1.2)Code CPV principal
70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:

— phase 1: estimer les biens immobiliers;

— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;

— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.

Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — commercialisateur pour la Région Île-de-France, pour le compte de 1001 Vies Habitat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Région Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité, en région IDF, pour le compte de 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:

— phase 1: estimer les biens immobiliers;

— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;

— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.

Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est d'une durée ferme de trois (3) ans à compter de la notification du contrat, tacitement reconductible une fois, pour une période de douze mois, sauf décision contraire par 1001 Vies Habitat, notifiée au titulaire, trois mois avant l'échéance de la tranche ferme.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 1: l'accord-cadre sera attribué à deux attributaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer à un seul opérateur, dans le cas où le nombre d'offres recevables serait inférieur à deux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — commercialisateur pour la région PACA, pour le compte de Logis Familial, Logis Méditerranée, Logis Familial Varois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Commercialisateur pour la région PACA: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité se décomposant en trois phases:

— phase 1: estimer les biens immobiliers;

— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;

— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.

Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE, pour le compte de Logis Familial, Logis Méditerranée, Logis Familial Varois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est d'une durée ferme de trois (3) ans à compter de la notification du contrat, tacitement reconductible une fois, pour une période de douze mois, sauf décision contraire par 1001 Vies Habitat, notifiée au titulaire, trois mois avant l'échéance de la tranche ferme.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — commercialisateur pour la Région Rhône-Alpes, pour le compte de Sollar

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Région Rhône-Alpes.

II.2.4)Description des prestations:

Commercialisateur pour la région Rhône-Alpes: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité se décomposant en trois phases:

— phase 1: estimer les biens immobiliers;

— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;

— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.

Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE, pour le compte de Sollar.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est d'une durée ferme de trois (3) ans à compter de la notification du contrat, tacitement reconductible une fois, pour une période de douze mois, sauf décision contraire par 1001 Vies Habitat, notifiée au titulaire, trois mois avant l'échéance de la tranche ferme.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 3 — l'accord-cadre sera mono attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cf. le dossier de consultation des entreprises.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Courbevoie.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service des achats du GIE 1001 Vies Habitat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance du contrat, soit dans quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour chacun des trois lots: l'accord-cadre est d'une durée ferme de trois (3) ans à compter de la notification du contrat, tacitement reconductible une fois, pour une période de douze mois, sauf décision contraire par 1001 Vies Habitat, notifiée au titulaire, trois mois avant l'échéance de la tranche ferme. Et conformément à l'article R. 2122-7, le client se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du contrat. La durée pendant laquelle le nouveau marché, similaire, peut être conclu, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2020