Marché de travaux - 593956-2021

22/11/2021    S226

France-Muret: Travaux de terrassement

2021/S 226-593956

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le muretain agglo
Numéro national d'identification: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029
Ville: Muret Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31601
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Marches.publics@agglo-muretain.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.agglo-muretain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rd63-Requalification du boulevard de L'Europe aménagement connexes - sECTEURS 3&4

Numéro de référence: 2127TAO
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

rd63-Requalification du boulevard de L'Europe aménagement connexes - sECTEURS 3&4

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie et réseaux divers (Vrd)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

voirie et réseaux divers (Vrd)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il lui sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux du lot no1

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

espaces verts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

muret

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager une audition, pour le lot no1 uniquement, avec les trois premiers candidats au classement des offres. L'Audition servira à préciser l'offre du candidat et n'est pas une négociation. Un représentant de chaque membre du groupement est exigé pour l'audition. Les candidats devront donc se rendre disponibles entre le 20 décembre 2021 et le 14 janvier 2022.Il s'agit d'un marché fractionné à tranches traité à prix unitaires et s'exécutant selon les quantités prévisionnelles du Dqe.Les travaux et prestations faisant l'objet du présent marché seront réglés par application, aux quantités réelles mesurées sur plan d'exécution, des prix unitaires, dont les libellés sont donnés dans le bordereau des prix unitaires.Les quantités réelles résultent de métrés détaillés et calculés sur la base des plans d'exécution.En cas de modification(s) ayant reçue(s) l'accord du Maître d'oeuvre, le titulaire devra effectuer les corrections correspondantes sur les plans d'exécution.Le titulaire fournira mensuellement un tableau où figureront en colonne, les numéros, libellés et valeur des prix contractuels, les quantités du marché initial, les quantités réelles et montants valorisés pour chaque mois passé et pour le mois en cours, ainsi que les quantités et montants cumulés jusqu'au mois en cours.Lorsque les travaux ou ouvrages non prévus au marché mais de type analogue à ceux du marché seront exécutés, il sera fait application des prix du bordereau du marché, tels que décrits dans le bordereau des prix unitaires du marché. Dans le cas contraire, ces travaux nouveaux seront rémunérés après conclusion d'un avenant.La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :Lot :1 Tranche Ferme (Tf) Terrassement, chaussée, réseaux, ouvrage d'art, piste cyclable, bassin de rétention d'eau pluviale Tranche Optionnelle (To)001 giratoire rte Espagne To002 Grave Bitume (Gb) sous RD To003 Enrobés sous Rd2 TF Aménagement des espaces verts To001 Espaces verts giratoire rte EspagneEn cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux (tranches fermes et tranches optionnelles) est de 9 mois (incluant la période de préparation) à compter de l'ordre de service (Os) prescrivant de démarrer les travaux. Le délai du lot no2 est inclus dans ce délai de 9 mois, mais ne sera que de 3.5 mois à compter de l'os de démarrage.Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 1.5 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +331 562735757
Fax: +331 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2021