Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acheminement de fret par voie de surface en Afrique de l'Ouest — zone BSS — au profit ou sous couvert du ministère des armées
Numéro de référence: DAF_2020_001029
II.1.2)Code CPV principal60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation vise à acheminer par voie de surface du fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit ou sous couvert du ministère des armées. L'acheminement se fait principalement au départ et à destination d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Une zone de stockage dédiée doit être mise à disposition par le titulaire sur ce site au profit exclusivement du Minarm. Le Minarm peut décider que l'acheminement du fret s'effectuera ponctuellement à partir du port de Cotonou (Bénin) désigné en tant que port secondaire. Aucune zone de stockage n'est à prévoir sur le port de Cotonou.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
Afrique de l'Ouest, Bande sahélo-saharienne (BSS), Abidjan (Côte d'Ivoire), Cotonou (Bénin).
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation vise à acheminer par voie de surface du fret au départ d'abidjan (Côte d'ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit ou sous couvert du ministère des armées. L'acheminement se fait principalement au départ et à destination d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Une zone de stockage dédiée doit être mise à disposition par le titulaire sur ce site au profit exclusivement du Minarm. Le Minarm peut décider que l'acheminement du fret s'effectuera ponctuellement à partir du port de Cotonou (Bénin) désigné en tant que port secondaire. Au minimum une mission d'acheminement de fret sera commandée par an par le Minarm à partir de ce port secondaire. Aucune zone de stockage n'est à prévoir sur le port de Cotonou. Au cours de l'exécution du marché, le RPA peut demander l'introduction par avenant d'un ou plusieurs autres ports pour les mêmes prestations. Il s'agit d'un marché à bons de commande de bout en bout. La prestation principale est une prestation globale qui regroupe l'ensemble des opérations de pré et post acheminement du fret par voie de surface, formalités douanières incluses, sur le quai de chargement ou de déchargement ou une zone de stockage temporaire et le lieu de mise à disposition du fret. Ce marché est employé pour le soutien entre autre, de l'opération Barkhane (fuseau ouest du théâtre), de l'opération Sabre, ainsi qu'au profit des Forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire (FFCI). Le RPA décide des points d'arrivée et de départ, mais n'impose ni cinématique, ni moyen de transport particulier (vecteur). Un intérêt particulier sera porté aux aspects sûreté et sécurité des transports et du stockage du fret à Abidjan.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acheminement de fret par voie de surface en Afrique de l'Ouest — zone BSS — au profit ou sous couvert du ministère des armées.
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greff.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greff.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/12/2020