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Fournitures - 594186-2022

28/10/2022    S209

France-Bergerac: Fournitures et accessoires électriques

2022/S 209-594186

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'argenson
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Point(s) de contact: ALIBEU Martine
Courriel: malibeu@bergerac.fr
Téléphone: +33 553746516
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://bergerac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578005&orgAcronyme=a3u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.demat.ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de fournitures électriques

Numéro de référence: 2022-07
II.1.2)Code CPV principal
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents concerne la fourniture électrique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures électriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 concerne les fournitures électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaire pour partie par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires sera de 3, sous réserve d'un

nombre suffisant de candidat et d'offres

variantes: autorisées ( voir article 2.6 du Rc) forme de l'accord-cadre mixte selon article 3.5.1 du CCATP. Attribution accord-cadre ( article 4 et 5 Ccatp)

Valeur annuelle maximum: 100 000euro ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

câblage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 concerne le lot Câblage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaire exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de titulaires sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres variantes: autorisées ( voir article 2.6 Rc) forme de l'accord-cadre mixte selon article 3.5.1 du CCATP. Attribution accord-cadre ( article 4 et 5 Ccatp). Valeur annuelle maximum: 10 000 euro (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:

-recours administratif: pouvant être exercé devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;

-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date de fin de signature du contrat;

-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat

- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois

-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-admnistratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2022