Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'argenson
Ville: Bergerac
Code NUTS:
FRI11 DordogneCode postal: 24100
Pays: France
Point(s) de contact: ALIBEU Martine
Courriel:
malibeu@bergerac.frTéléphone: +33 553746516
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://bergerac.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.demat-ampa.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat de fournitures électriques
Numéro de référence: 2022-07
II.1.2)Code CPV principal31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents concerne la fourniture électrique
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 concerne les fournitures électriques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire pour partie par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires sera de 3, sous réserve d'un
nombre suffisant de candidat et d'offres
variantes: autorisées ( voir article 2.6 du Rc) forme de l'accord-cadre mixte selon article 3.5.1 du CCATP. Attribution accord-cadre ( article 4 et 5 Ccatp)
Valeur annuelle maximum: 100 000euro ht
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 concerne le lot Câblage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de titulaires sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres variantes: autorisées ( voir article 2.6 Rc) forme de l'accord-cadre mixte selon article 3.5.1 du CCATP. Attribution accord-cadre ( article 4 et 5 Ccatp). Valeur annuelle maximum: 10 000 euro (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/11/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:
-recours administratif: pouvant être exercé devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;
-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date de fin de signature du contrat;
-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois
-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/10/2022