Fournitures - 594436-2019

16/12/2019    S242    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Louviers: Chèques-repas

2019/S 242-594436

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 5 rue Saint-Louis
Ville: Louviers
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27400
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/Le-Centre-Intercommunal-d-action-sociale_a190.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Émission, fourniture et livraison de titres repas et cartes à puce pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre intercommunal d'action sociale de la CASE

II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Émission, fourniture et livraison de titres repas et cartes à puce pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre intercommunal d'action sociale de la CASE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Émission, fourniture et livraison de titres repas et cartes à puce pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre intercommunal d'action sociale de la CASE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique «Titres papier» / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique «Titres dématérialisés» / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-085
Intitulé:

Émission, fourniture et livraison de titres repas et cartes à puce pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre intercommunal d'action sociale de la CASE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Up — Chèque Cadhoc
Adresse postale: 27 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: celluleao@up-france.fr
Téléphone: +33 41854947
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique «Titres papier» 40 % et «Titres dématérialisés» 30 % dont pour chacun: utilisation possible des titres repas dans un périmètre 20 %, modalités des commandes et suivi 20 %, mode de livraison titres repas, sécurité envois et livraison de substitution 20 %, modalités remplacement titres 10 %, services annexes 10 %, services après-vente 20 %. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2019