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Fournitures - 594606-2019

16/12/2019    S242    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Véhicules de service hivernal

2019/S 242-594606

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: contact.sammg@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour des matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13

Numéro de référence: 2019-0422
II.1.2)Code CPV principal
34143000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux standards officiels, établis par la Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du conseil du 5.9.2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 122 686.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Schmidt ou équivalent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000
34144400
34144420
34144430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les 4 lots ont été notifiés le 9.12.2019. Budget de fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 1 à Europe Service, estimation des services: 15 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables pour balais toutes marques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000
34144400
34144420
34144430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Budget de fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 2 à SOVB, l'estimation des services: 6 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Villeton ou équivalent

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000
34144400
34144420
34144430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Budget de fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 3 à Villeton SAS, l'estimation des services: 5 400 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Acometis ou équivalent

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000
34144400
34144420
34144430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Budget de fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 4 à Acometis Production SAS, l'estimation des services: 10 800 EUR TTC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 146-359083
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0422
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre: fourniture de pièces détachées, de prestations de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13: lot 1 MAT Schmidt

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Europe Service
Numéro national d'identification: 38388818700028
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12
Code postal: 15000
Pays: France
Courriel: Service.secretariat@europe-service.com
Téléphone: +33 471641564
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 48 602.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0422
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 2 consommables pour balais toutes marques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Ouest Vendée Balais SAS
Numéro national d'identification: 02708022500017
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux, lieu-dit Rabalot
Ville: Saint-Martin-lès-Melle
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79500
Pays: France
Courriel: Contact@sovb.fr
Téléphone: +33 549270353
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 530.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0422
Lot nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 3 MAT Villeton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Villeton
Numéro national d'identification: 38893133900021
Adresse postale: ZI Route nationale 6
Ville: Saint-André-le-Gaz
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38490
Pays: France
Courriel: Stephanie@villeton.com
Téléphone: +33 474881580
Fax: +33 474887069
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 18 818.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0422
Lot nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 4 MAT Acometis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acometis Production SAS
Numéro national d'identification: 75119128900014
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Ville: Soultz
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68360
Pays: France
Courriel: Acometis@acometis.com
Téléphone: +33 389746666
Fax: +33 389766646
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 734.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Tous les lots ont été notifiés le 9.12.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0422.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2019