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Services - 594663-2020

09/12/2020    S240

France-L'Isle-d'Abeau: Services de conception technique pour processus et production industriels

2020/S 240-594663

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro national d'identification: 24380060400346
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Ville: L'Isle-d'Abeau
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474272800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.capi-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.capi-agglo.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.capi-agglo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.capi-agglo.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité de méthanisation de boues et de graisses industrielles sur le site de la station d'épuration de Traffeyère (38)

II.1.2)Code CPV principal
71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission comprend principalement les sujets suivants:

a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création d'un méthaniseur;

b) la mission d'ordonnancement pilotage et coordination entre les différents lots travaux;

c) la mise à jour si nécessaire de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT. Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants:

— création d'unité de méthanisation,

— ingénierie du traitement des effluents et boues,

— montage juridique et dossiers réglementaires,

— architecture,

— BIM niveau 2.

La valeur estimée indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

La mission comprend principalement les sujets suivants:

a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création d'un méthaniseur;

b) la mission d'ordonnancement pilotage et coordination entre les différents lots travaux;

c) la mise à jour si nécessaire de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT. Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants:

— création d'unité de méthanisation,

— ingénierie du traitement des effluents et boues,

— montage juridique et dossiers réglementaires,

— architecture,

— BIM niveau 2.

La valeur estimée indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Forme de marché: à tranches:

— tranche ferme: maîtrise d'œuvre pour la création de l'unité de méthanisation;

— tranche optionnelle nº 1: maîtrise d'œuvre pour la construction des vestiaires nécessaires à l'exploitation du site.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché fait l'objet d'un financement de fonds communautaires: FEDER par le FSE (Fonds social européen).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen pour les candidats étrangers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— chiffre d'affaires minimal exigé: 250 000 EUR;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— trois références ou trois certificats de moins de cinq ans dans chacun des domaines suivants:

—— mission témoin (AVP à AOR) de maîtrise d'œuvre pour la création d'une unité de méthanisation de boues avec injection de gaz, en cours ou finalisées;

—— mission témoin (AVP à AOR) de maîtrise d'œuvre pour la création d'une unité de traitement des eaux usées urbaines de plus de 100 000 Eh, en cours ou finalisées;

— réalisations d'ouvrages publics en architecture, en cours ou finalisées;

— références (trois maximum) d'opérations, relatives à la mission BIM niveau 2, en cours ou finalisées.

Concernant l'unité de méthanisation, chacun des certificats et références précités précisera à minima:

— nom du maître d'ouvrage,

— intitulé de l'opération,

— descriptif technique de l'opération de travaux (dont notamment des précisions sur la taille du projet: débit de biogaz sortant et tonne de matière sèche entrant),

— éléments de missions confiées en propre au candidat,

— montant de la mission de maîtrise d'œuvre,

— éléments de missions, effectués au regard du projet en cours ou achevés,

— année d'achèvement, le cas échéant.

Concernant l'unité de traitements des eaux usées, la réalisation d'ouvrages publics en architecture et le BIM, chacun des certificats et références précités précisera à minima:

— nom du maître d'ouvrage,

— intitulé de l'opération,

— descriptif technique de l'opération de travaux,

— éléments de missions confiées en propre au candidat,

— montant de la mission de maîtrise d'œuvre,

— éléments de missions, effectués au regard du projet en cours ou achevés,

— année d'achèvement, le cas échéant chaque opération sera présentée sur une feuille recto verso maximum (police tahoma 11 ou équivalent).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent marché est un marché à prix mixte: les prestations sont exécutées, pour une partie dans le cadre d'un forfait pour les missions témoins de maîtrise d'œuvre et pour l'autre partie, correspondant aux missions spécifiques dans le cadre de bons de commande établis par l'entité adjudicatrice. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget annexe assainissement et suivants de la CAPI, sur fonds propres et subventions (FEDER par le FSE (Fonds social européen), région Auvergne-Rhône-Alpes, état par le FSIL (Fonds de soutien à l'investissement public local), Ademe, Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen pour les candidats étrangers.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/02/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite du site sera organisée pour les candidats admis en phase offre. La date de la visite est fixée au: mardi 2.3.2021 (9h00) sur site. Les conditions de cette visite sont fixées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2020