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Fournitures - 594728-2021

22/11/2021    S226

France-Saint-Louis: Vêtements de protection et de sécurité

2021/S 226-594728

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saint-louis Agglomération
Numéro national d'identification: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68305
Pays: France
Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr
Téléphone: +33 389709070
Fax: +33 389709085
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-saint-louis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les années 2021 à 2025

Numéro de référence: 21ff-Dg-0444-R
II.1.2)Code CPV principal
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chacun des lots.Lieu(x) d'exécution : Saint-Louis Agglomération.Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant minimum annuel - montant maximum annuel):lot 1 : Sans - 100 000 euro(s) HtLot 2 : Sans - 75 000 euro(s) HtLot 3 : Sans - 30 000 euro(s) HtLot 4 : Sans - 40 000 euro(s) HtCes montant seront identiques pour les périodes de reconduction

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de haute visibilité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
18110000 Vêtements professionnels
18830000 Chaussures de protection
35113440 Gilets réfléchissants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

vêtements de haute visibilité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Essayage des échantillons / Pondération: 15
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

vêtements de haute visibilité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures et bottes de sécurité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18110000 Vêtements professionnels
18830000 Chaussures de protection
35113440 Gilets réfléchissants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

chaussures et bottes de sécurité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Essayage des échantillons / Pondération: 15
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaussures et bottes de sécurité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de protection individuelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18110000 Vêtements professionnels
18830000 Chaussures de protection
35113440 Gilets réfléchissants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

equipements de protection individuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Essayage des échantillons / Pondération: 15
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

equipements de protection individuelle

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 133-353113
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

vêtements de haute visibilité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: somatico
Adresse postale: 3bis Rue Pierre Gilles De Gennes
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

chaussures et bottes de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berys
Adresse postale: 9 rue de Colmar
Ville: Hésingue
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

equipements de protection individuelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: distrilab hatry
Adresse postale: 5,avenue pierre pflimlin
Ville: Sausheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

période initiale d'un an, à compter du 1/11/21 jusqu'au 31/10/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Aapc paru :-Au Boamp no21-95427 du 10/07/2021-au Joue du 13/07/2021 sous le no2021/s 133-353113lot 1 : Montant simulé 92 504,40 euro(s) Ht, tel qu'il ressort du Dqe. Sans montant mini annuel et pour un montant maxi annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 :Montant simulé 78 527,33 euro(s) Ht tel qu'il ressort du Dqe. Sans mini annuel et pour un montant maxi annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 : Montant simulé 43 552,75 euro(s) Ht, tel qu'il ressort du Dqe. Sans montant mini annuel et pour un montant maxi annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).Signature marché (Lots 1, 3 et 4) : Lundi 25 octobre 2021les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respectdes secrets protégés par la loi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2021