Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU000 LuxembourgCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Court of Justice of the European Union, Directorate-General for Information, Information Technology Directorate
Courriel:
CJ-PROC-18-026@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.curia.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Système intégré de gestion des cas
Numéro de référence: COJ-PROC-18/026
II.1.2)Code CPV principal72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mise en œuvre d'une solution informatique intégrée de gestion adaptative des dossiers (ci-après dénommée « système intégré de gestion des dossiers » ou « SIGA »).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 30 104 691.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48000000 Logiciels et systèmes d'information
72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
72212780 Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu
72322000 Services de gestion de données
72512000 Services de gestion de documents
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU0 LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif de ce contrat est la mise en œuvre d'une solution informatique de gestion intégrée des dossiers (appelée « système intégré de gestion des dossiers » ou « SIGA »), basée sur un outil adaptatif de gestion des dossiers.
Les activités comprennent la gestion de projet, l'analyse détaillée, la configuration (modélisation), le développement, la fourniture et l'installation de l'infrastructure dédiée, la fourniture et l'installation des licences logicielles nécessaires, la mise en œuvre des procédures de gestion opérationnelle, la formation et toute autre activité nécessaire au fonctionnement du nouveau système.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la solution proposée / Pondération: 12,70
Critère de qualité - Nom: Preuve de concept (POC) / Pondération: 13,89
Critère de qualité - Nom: Réalisation d’un MVP (produit minimum viable) / Pondération: 5,95
Critère de qualité - Nom: Formation initiale dans l'outil ACM / Pondération: 1,59
Critère de qualité - Nom: Intégration de la solution SIGA / Pondération: 7,94
Critère de qualité - Nom: Infrastructure informatique / Pondération: 3,97
Critère de qualité - Nom: Soutien et maintenance opérationnelle / Pondération: 3,97
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: COJ-PROC-18/026
Intitulé:
Système intégré de gestion des cas
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: NET Service S.p.A.
Ville: Bologna
Code NUTS: ITH55 Bologna
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Charles Oakes & Co SARL
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 104 691.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 47 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure compétitive avec négociation se déroulera en deux étapes distinctes.
Dans un premier temps, tous les opérateurs économiques intéressés (les "candidats") peuvent présenter une demande de participation.
Dans un deuxième temps, les candidats qui ne se trouvent pas dans une situation d'exclusion et qui remplissent les critères de sélection seront invités à présenter une offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
https://www.ombudsman.europa.eu/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout recours auprès du Tribunal doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de cette date limite ni la fixation d'un nouvelle date limite de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/12/2020