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Marché de travaux - 595292-2020

Submission deadline has been amended by:  10648-2021
11/12/2020    S242

France-Nantes: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2020/S 242-595292

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Loire Atlantique Développement
Numéro national d'identification: 86080007700098
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44262
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251849639
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://loireatlantique-developpement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération de travaux: Collège Nantes Centre (réhabilitation ex Lycée Vial)

Numéro de référence: 12.013 Tx-2
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Loire-Atlantique développement — SPL intervient en qualité de mandataire au nom et pour le compte du département de Loire-Atlantique, le maître d'ouvrage. La présente consultation concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relative à l'opération du Collège Nantes Centre (réhabilitation de l'ancien Lycée Vial à Nantes). Cet ancien lycée est constitué de plusieurs bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 m2 dont des logements, des locaux administratifs, d'enseignements, une restauration, un gymnase et un amphithéâtre. Le projet consiste à réhabiliter ces locaux conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions (soit 780 élèves) comprenant deux logements de fonction et sans production pour la demi-pension. Il s'agit de marchés ordinaires séparés. Les variantes sont autorisées pour le lot 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 15
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie réseaux divers — espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Voirie réseaux divers — espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition — gros-œuvre — renforcement structurel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Démolition — gros-œuvre — renforcement structurel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 05
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour le lot 2 exclusivement selon les conditions indiquées dans le DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration des façades tuffeau

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Restauration des façades tuffeau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente/murs à ossature bois — couverture ardoise/zinc/panneaux sandwichs/étanchéité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44142000 Charpentes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Charpente/murs à ossature bois — couverture ardoise/zinc/panneaux sandwichs/étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures — isolation thermique par l'extérieur — doublage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures — isolation thermique par l'extérieur — doublage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 05
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons — menuiseries intérieures — panneaux Isothermes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Cloisons — menuiseries intérieures — panneaux Isothermes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plafonds

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parquet

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112240 Parquet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Parquet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — nettoyage

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Peinture — nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols souples — carrelages — faïence

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Sols souples — carrelages — faïence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts — courants faibles

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Électricité courants forts — courants faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — chauffage — ventilation

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715300 Équipement de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie — chauffage — ventilation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 05
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement de cuisine

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Équipement de cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils élévateurs

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Appareils élévateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalent:

Lots 1 à 5 et 12 et 13: AIPR — Autorisation d'intervention à proximité des réseaux.

Lot nº 1: Qualibat 1321 (technicité courante), Qualibat 1341, Qualibat 1351.

Lot nº 2: Qualibat 1113 (technicité supérieure), Qualibat 1143 (technicité supérieure), Qualibat 1221 (technicité courante), Qualibat 2112 (technicité confirmée), Qualibat 2412 (technicité confirmée).

Lot nº 3: Qualibat 2171, Qualibat 2181.

Lot nº 4: certification Reconnu garant de l'environnement (RGE), Qualibat 1412 (technicité confirmée), Qualibat 2301 (technicité courante), Qualibat 2392, Qualibat 3133 (technicité supérieure), Qualibat 3152 (technicité confirmée), Qualibat 3181, Qualibat 3211 (technicité courante), Qualibat 3811 (technicité courante).

Lot nº 5: certification Reconnu garant de l'environnement (RGE), Qualibat 2132, Qualibat 3522 (technicité confirmée), Qualibat 3552 (technicité confirmée), Qualibat 3811 (technicité courante), Qualibat 4112 (technicité confirmée), Qualibat 7122, Qualibat 7133 (technicité supérieure).

Lot nº 6: Qualibat 4412 (technicité confirmée), Qualibat 4441.

Lot nº 7: certification Reconnu garant de l'environnement (RGE), Qualibat 4112 (technicité confirmée), Qualibat 4132 (technicité confirmée), Qualibat 4322 (technicité confirmée), Qualibat 7311 (technicité courante).

Lot nº 8: Qualibat 4112 (technicité confirmée), Qualibat 4132 (technicité confirmée), Qualibat 6612.

Lot nº 9: Qualibat 4341 (technicité courante), Qualibat 4343.

Lot nº 10: Qualibat 6111 (technicité courante).

Lot nº 11: Qualibat 6223, Qualibat 6261, Qualibat 6312, Qualibat 6234.

Lot nº 12: certification Reconnu garant de l'environnement (RGE), courants forts: MGTI; courants faibles: CFMGTI2 ou CFMGTI3 — CF2 et CF3 domaine RC, ST et SU.

Lot nº 13: certification Reconnu garant de l'environnement (RGE), plomberie, Qualibat 5112;

réalisation d'installations de plomberie sanitaires, sans surpresseur dans tout type d'immeuble d'habitation et tertiaire dont les surfaces de planchers sont supérieures à 1 000 m2, chauffage Qualibat 5213; réalisation d'installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1 000 m2, traitement d'air Qualibat 5312; réalisation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée, simple ou double flux, en habitat individuel, collectif et tertiaire de surface de plancher supérieure à 1 000 m2. Qualiclima pour les installations frigorifiques. Qualigaz pour l'intervention sur le réseau gaz.

Lot nº 14: Qualibat 9123 ou Qualicuisines.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement: retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Financement:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révisables pour les lots 2, 4, 5, 6, 11, 12, 13 et fermes actualisables pour les lots 1, 3, 7, 8, 9, 10, 14, 15. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant, du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: sur le budget de l'opération du Département de Loire-Atlantique.

Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.

Conditions particulières d'exécution: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 11. La visite est fortement recommandée pour les autres lots. Les modalités d'organisation sont indiquées dans le RC. La présente procédure est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

L'attributaire devra signer le marché au format PADES: se référer au règlement de consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2020