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Services - 595340-2021

22/11/2021    S226

France-Cuffies: Services d'études

2021/S 226-595340

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FR France
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840
Fax: +33 323538841
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/19126
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

schéma directeur et étude du patrimoine de l'eau potable pour Grandsoissons Agglomération

Numéro de référence: aep_sdaep_2021
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

grandsoissons Agglomération est compétente en matière d'eau potable depuis le 1er janvier 2020 (application de la Loi Notre). Malgré une répartition de gestion assez disparate de la compétence eau potable sur le territoire, Grandsoissons Agglomération désire s'assurer que, tout en prenant en compte le développement du territoire à l'horizon 2035, la ressource en eau soit pérennisée et que les réseaux de distribution d'eau potable permettent une desserte satisfaisante des usagers, en situation actuelle et future (voir Aapc)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
41110000 Eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

le territoire de Grandsoissons Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

schéma directeur et étude du patrimoine de l'eau potable pour Grandsoissons Agglomération

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- tF : Schéma directeur et étude du patrimoine de l'eau potable- tO 1 : Campagne de mesures complémentaires de calage.- TO 2 : Campagne de mesure de la qualité.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : au plus tard 14 mois après le démarrage du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Prestations supplémentaire éventuelle (Pse) : Sans objet.- Nature des prestations : L'Étude sera réalisée en 5 phases (voir Dce). Se référer aux CCTP et aux pièces financières.- Date prévisionnelle de démarrage du marché : 16 mars 2022.- Durée du marché : 16 mois :- prix du marché : actualisables et mixtes : voir DCE

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).- Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).- Négociation : Sans objet.- Modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).- Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2021