Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
schéma directeur et étude du patrimoine de l'eau potable pour Grandsoissons Agglomération
Numéro de référence: aep_sdaep_2021
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
grandsoissons Agglomération est compétente en matière d'eau potable depuis le 1er janvier 2020 (application de la Loi Notre). Malgré une répartition de gestion assez disparate de la compétence eau potable sur le territoire, Grandsoissons Agglomération désire s'assurer que, tout en prenant en compte le développement du territoire à l'horizon 2035, la ressource en eau soit pérennisée et que les réseaux de distribution d'eau potable permettent une desserte satisfaisante des usagers, en situation actuelle et future (voir Aapc)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
41110000 Eau potable
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:
le territoire de Grandsoissons Agglomération
II.2.4)Description des prestations:
schéma directeur et étude du patrimoine de l'eau potable pour Grandsoissons Agglomération
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- tF : Schéma directeur et étude du patrimoine de l'eau potable- tO 1 : Campagne de mesures complémentaires de calage.- TO 2 : Campagne de mesure de la qualité.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : au plus tard 14 mois après le démarrage du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
- Prestations supplémentaire éventuelle (Pse) : Sans objet.- Nature des prestations : L'Étude sera réalisée en 5 phases (voir Dce). Se référer aux CCTP et aux pièces financières.- Date prévisionnelle de démarrage du marché : 16 mars 2022.- Durée du marché : 16 mois :- prix du marché : actualisables et mixtes : voir DCE
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/01/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).- Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).- Négociation : Sans objet.- Modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).- Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.frTéléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/11/2021