Services - 595343-2021

22/11/2021    S226

France-Rennes: Services de transport routier

2021/S 226-595343

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: bp 22
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35998
Pays: France
Courriel: Pfc-ouest-dap-bps.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 223446011
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=845445&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=845445&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport de personnes au profit de la base aérienne 105 Evreux et de la DGA Th de Val de Reuil (27)

Numéro de référence: DAF_2021_001050
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

transport de personnes au profit de la base aérienne 105 d'evreux et de la Direction Générale de l'armement Techniques hydrodynamiques de Val de Reuil (27)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 258 646.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport occasionnel de personnels entre la base aérienne 105 d Evreux (27) et les aéroports de Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

evreux (27)

II.2.4)Description des prestations:

transport occasionnel de personnels entre la base aérienne 105 d Evreux (27) et les aéroports de Paris (Roissy Charles de Gaulle - orly - beauvais)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous critère technique1 : Date de 1ère mise en circulation du véhicule le plus ancien utilisé pour exécuter la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 2 : Délai de remplacement d'un véhicule en cas d'accident ou de panne / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 3 : Equipements des véhicules proposés pour effectuer les prestations demandées (confort et sécurité, capacité du coffre) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental : Conduite éco responsable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 186 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l' accord-cadre est reconductible tacitement, par périodes d'un an à compter de la date anniversaire de notification, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport collectif régulier des personnels de la DGA Th

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

val de Reuil (27)

II.2.4)Description des prestations:

transport collectif régulier de personnes par autocar avec chauffeur entre l ancien laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (Lrba) Vernon (27) et la Direction Générale de l?armement Techniques hydrodynamiques (DGA Th) - val de Reuil (27)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 1 : Date de 1ère mise en circulation du véhicule le plus ancien utilisé pour exécuter la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 2 : Délai de remplacement d'un véhicule en cas d'accident ou de panne / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental : Conduite éco-responsable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 71 980.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cs44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cs44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2021