Services - 595564-2021

22/11/2021    S226

France-Saint-Jean-de-Maurienne: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 226-595564

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: comcom Coeur de Maurie
Numéro national d'identification: 20007046400017
Adresse postale: centre d'affaires et de Ressources, Avenue d'italie
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73300
Pays: France
Courriel: contact@3cma73.com
Téléphone: +33 479830720
Fax: +33 479830721
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeurdemaurienne.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

elaboration D'Un Plan Local D'Urbanisme Intercommunal Habitat Deplacements (Plui Hd)

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (Pluihd)Phase 1 - rapport de présentation - diagnostic du territoire et état initial de l'environnementphase 2 - paddPhase 3 - poa et Traduction réglementaire - les Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et le règlement (plan de zonage et règlement écrit)phase 4 - rapport de présentation - evaluation environnementale, justification des choix et indicateurs de suivisphase 5 - arrêt du projet de Plui HdPhase 6 - enquête publiquephase 7 - approbation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 398 370.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (Pluihd)Phase 1 - rapport de présentation - diagnostic du territoire et état initial de l'environnementphase 2 - paddPhase 3 - poa et Traduction réglementaire - les Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et le règlement (plan de zonage et règlement écrit)phase 4 - rapport de présentation - evaluation environnementale, justification des choix et indicateurs de suivisphase 5 - arrêt du projet de Plui HdPhase 6 - enquête publiquephase 7 - approbation

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 108-285181
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: verdi Ingénierie Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 rue Conrad Killian
Ville: Saint-Martin-le-Vinoux
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38950
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 398 370.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des Finances, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: bp 100
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73302
Pays: France
Courriel: mairie@saintjeandemaurienne.fr
Fax: +33 479644775
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2021