Services - 595599-2021

22/11/2021    S226

France-Bron: Services d'appui bureautiques

2021/S 226-595599

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cerema
Adresse postale: daf, 25 avenue François Mitterrand
Ville: Bron
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69674
Pays: France
Courriel: Samp.daf@cerema.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cerema.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

enregistrement et transcription des séances et des instances de gouvernance du Cerema

Numéro de référence: Cerema-21-12-DG
II.1.2)Code CPV principal
79500000 Services d'appui bureautiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations, objet du présent marché, concernent l'enregistrement et la transcription des séances et des instances de gouvernance du Cerema avec deux types de retranscriptions : verbatim et relevés de décisions

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations, objet du présent marché, concernent l'enregistrement et la transcription des séances et des instances de gouvernance du Cerema avec deux types de retranscriptions : verbatim et relevés de décisions

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens permettant de garantir un niveau de services de qualité dans les délais impartis Pertinence du mode de recrutement et de suivi des rédacteurs ainsi que des profils types dédiés / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur Prix sur la base du panel / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 134-356689
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

enregistrement et transcription des séances et des instances de gouvernance du Cerema

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: h2com
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.h2com.net/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 430 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2021