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Fournitures - 595825-2019

16/12/2019    S242

France-Montevrain: Vérins hydrauliques

2019/S 242-595825

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Ville: Montevrain
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 77771
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANANT) — Mme Bidoux Anne
Courriel: anne.bidoux@edf.fr
Téléphone: +33 178370452
Fax: +33 164637306
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché cadre pour l'expertise et la remise en état de vérins hydrauliques pour turbines APP

II.1.2)Code CPV principal
42413200 Vérins hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché cadre pour l'expertise et la remise en état de vérins hydrauliques de commande des organes d'admission des turbines APP CP2-1300-N4.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Marché cadre pour l'expertise et la remise en état de vérins hydrauliques de commande des organes d'admission des turbines APP CP2-1300-N4.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée en réponse à une procédure avec appel à la concurrence préalable
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Conformément à l'article 50 de la Directive nº 2014/25/UE: le besoin concerne l’expertise et la remise en état de matériel dont EDF ne possède pas les plans. Ce fournisseur est le concepteur d’origine des vérins montés sur les turbines APP du parc. EDF n’a pas les plans de ces matériels et n’est donc pas à même de les faire réparer ailleurs.Dans l’objet de la remise en état et de la requalification de ces vérins le titulaire exécute tous les contrôles, réglages et essais nécessaires; assure et garantit que les caractéristiques et performances d’origine ont été restaurées.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4419R3630
Intitulé:

Marché cadre pour l'expertise et la remise en état de vérins hydrauliques de commande des organes d'admission des turbines APP CP2-1300-N4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2019