Services - 595970-2019

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16/12/2019    S242

France-Paris: Services de défense

2019/S 242-595970

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A
Numéro national d'identification: fr 34 152 000 527
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats/Agence de l'innovation de Défense
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Équipe achats
E-mail: Dga-do-s2a.achats-aid.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Red Team
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine, 75000 Paris.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Conception et restitution de scénarios de disruption opérationnelle, technologique ou organisationnelle au profit de l'innovation de Défense (Red Team).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75220000 Services de défense

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le projet de marché «Red Team» vise à concevoir et restituer des scénarios d'adversité et de menaces à l'horizon 2030 à 2060, dans les domaines opérationnel, technologique ou organisationnel au profit de l'innovation de Défense. Il permet dans ce cadre de réunir et animer un collège de prospectivistes sous l'égide de l'agence de l'innovation de Défense, l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et la direction générale des relations internationales et de la stratégie dans le but d'imaginer et d'éclairer les conflits futurs. À ce titre, le marché Red Team nécessite:
— la composition et l'organisation d'une équipe projet (auteur(e)s et scénaristes de science-fiction),
— la conception spécifique de travaux prospectifs,
— la restitution de travaux prospectifs.
Les prestations et fournitures du marché se répartissent par «saisons» couvrant chacune une période de 12 mois. La première saison, appelée «saison 0», ne couvrira qu'une période pouvant aller jusqu'à 8 mois. Il est prévu 4 saisons au marché (saisons 0, 1, 2 et 3).
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 300 000 et 1 400 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Le marché pourrait comprendre des prestations forfaitaires et des prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il pourrait comporter une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 44 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions du code de la commande publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la remise des candidature et la fin du dialogue compétitif.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Le projet de marché nécessite l'accès à des Informations et supports classifiés (ISC) confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation peut être autorisée à obtenir le marché: voir l'article VI.3) Informations complémentaires du présent AAPC.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2, dans leur dernière version en vigueur, accessibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires — En outre, le candidat ainsi que chaque membre du groupement devra fournir:

— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique (les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen ne sont pas autorisés),
— un extrait K, K bis, D1 datant de moins de 3 mois,
— une attestation de régularité fiscale délivrée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) datée de moins de 6 mois,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales délivrée par l'Ursaaf (attestation de vigilance), datée de moins de 6 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire attestant de l'absence de cas d'exclusion). Attention: en cas de groupement, la transmission du formulaire DC2, de l'extrait K-bis (ou équivalent), des attestations de régularité fiscale et de vigilance (Urssaf) est obligatoire pour chaque membre du groupement. De même, la désignation du mandataire et la production des habilitations sont obligatoires pour les groupements dès le dépôt de la candidature (voir la rubrique G du formulaire DC1.)

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout sous-traitant (s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «Sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique) doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) (accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires). Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique F du formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ou du groupement) sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 200 000 EUR (si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments qui figurent à la rubrique H du formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le dossier de candidature doit comprendre une présentation d'au maximum 5 références de projets réalisés au cours des 4 dernières années et démontrant l'expérience du candidat pour chacune des capacités 1, 2 et 3 mentionnée à la rubrique IV.1.2). En absence partielle ou totale de références, les candidats peuvent apporter par tout autre moyen la preuve qu'ils disposent de l'ensemble des capacités requises. Le dossier de présentation des capacités 1 à 3 ne devra pas comporter plus de 30 pages A4, page de garde comprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Dans l'hypothèse où plus de 3 candidats rempliraient les conditions pour participer au dialogue compétitif, il sera procédé à un classement de ces candidats à partir de l'évaluation des capacités mentionnées ci-après, sur la base des caractéristiques d'au maximum 5 références de projets réalisés au cours des 4 dernières années. En absence partielle ou totale de références, les candidats peuvent apporter par tout autre moyen la preuve qu'ils disposent de l'ensemble des capacités mentionnées ci-dessous:
Capacité nº 1:
— composition et organisation d'une équipe projet,
— prospection de profils rares,
— sélection et recrutement de profils rares.
Capacité nº 2:
— conception de travaux prospectifs,
— animation de la créativité en équipes,
— animation de communautés de réflexion,
— mise à disposition d'espaces de travail inspirants,
— mise à disposition d'outils de travail conviviaux et sécurisés,
— gestion et contrôle de la propriété intellectuelle et de la confidentialité des échanges et des travaux menés.
Capacité nº 3:
— restitution de travaux prospectifs,
— exploitation, synthèse et valorisation de travaux de réflexion,
— réalisation de supports de restitution modernes et dynamiques,
— réalisation d'événements professionnels formels et informels,
— réalisation d'identités visuelles,
— réalisation de campagnes de communication multi-supports.
Seront attribuées aux candidats des notes entières de 0 à 5, 0 à 5 et 0 à 10 respectivement pour les capacités 1, 2 et 3. La notation de chaque capacité sera d'autant plus élevée que, pour une référence de projet exposée par le candidat, celle-ci satisfait le plus grand nombre de caractéristiques et le mieux possible chacune de ces caractéristiques. La note globale est la somme des notes obtenues pour chacune des capacités. Les 3 candidats les mieux classés seront retenus.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2019 68 0927
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2020 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Complément du III.2): candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs:
— si l'opérateur est un sous-traitant, les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance,
— si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, il devra renseigner la rubrique H du DC2 et indiquer notamment la nature des prestations qu'il confiera à chaque opérateur économique.

Par ailleurs, le candidat (opérateurs économiques individuels ou groupements d'opérateurs économiques) devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. Le présent projet est soumis à la procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2324-4, R. 2324-1, R. 2324-4, R. 2361-1, R. 2361-13 à R. 2361-19 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation (comprenant le cahier des clauses techniques, le règlement de consultation, etc.) sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Profils: de nombreux profils ont déjà manifesté leur intérêt pour le projet Red Team et envoyé leur CV à l'Agence de l'innovation de défense (AID). Pour mieux gérer la collecte de ces CV, l'AID a mis en place une adresse électronique dédiée: agence-innovation-defense.red-team.fct@intradef.gouv.fr — L'envoi d'un courriel à cette adresse ne constitue en aucune manière une candidature au présent projet de marché. L'AID envisage de transmettre certaines informations relatives à ces profils aux 3 candidats sélectionnés pour participer au dialogue compétitif, dans la limite des règles du code de la commande publique et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Primes: au cours du dialogue compétitif, des primes pourraient être allouées aux candidats selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre purement indicatif. Modalités de transmission des candidatures: en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'exception du dossier d'habilitation, de la demande d'habilitation ou de son actualisation. Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique, pourra être envoyée à cette adresse: ministère des armées — DGA/DO/S2A/SJC/BAG, parcelle est — (bâtiment 43) — 36 rue de la Porte d'Issy, 75015 Paris. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous simple enveloppe portant impérativement la mention «copie de sauvegarde» et les indications suivantes: nº du dossier: 2019 68 0927, objet: Red Team. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe — AAPC — transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1). Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite prévue ne sera pris en considération. La date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: les prestations dues au titre du marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, etc. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit «IGI» dans la suite du texte), du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise. Le projet de marché prévoit la possibilité de mettre en œuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère afin d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser leur accès aux sites concernés. Marché avec accès aux Informations et supports classifiés (ISC): la recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du titre VI de l'IGI. Le projet de marché nécessite l'accès à des ISC «confidentiel défense». Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir le marché. Une entreprise candidate française non habilitée doit fournir sur support CD-ROM ou clef USB un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'annexe 11 de l'IGI. Attention: les dossiers d'habilitation ainsi que les dossiers de demande d'habilitation ou de son actualisation ne doivent pas être déposés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) mais transmis par la voie postale comme indiqué ci-dessous. Une entreprise candidate française habilitée doit fournir:

— la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI. Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification),

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la date indiquée sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com) ou,

— les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu.

Ces documents complets doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures auprès du Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA à l'adresse suivante: DGA/SSDI/DOSD/BSPM/HPM Parcelle Valin, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris, Cedex 15. Les documents doivent être envoyés dans une enveloppe sur laquelle figure impérativement le nom de la société candidate et l'objet de la consultation (Red Team). Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, du dossier d'aptitude et des informations complémentaires sont disponibles sur https://www.ixarm.com/fr/protection-du-secret-habilitation — Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation/aptitude: téléphone: +33 988672456 — courriel: dga-ssdi.hpm.fct@intradef.gouv.fr

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à ce marché. Pour les candidats étrangers, les différents éléments ci-dessus, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur www.ixarm.com dont la 1re partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer à: Minarm/DGA/DO/S2A/DA/AID/Équipe achat parcelle Victor — bâtiment 17 — 3e étage, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris, Cedex 15.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 27 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 27 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 27 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.12.2019