Fournitures - 596303-2020

11/12/2020    S242

France-Le Cannet: Essence sans plomb

2020/S 242-596303

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune Le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06110
Pays: France
Courriel: marches@mairie-le-cannet.fr
Téléphone: +33 492182325
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lecannet.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO 2020-069 — fourniture de carburants

II.1.2)Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburants.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 882 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants sur la Commune du Cannet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, chemin de l'Aubarède, 06110 Le Cannet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants SP 98 et gasoil au sein de la station de carburants sise au centre technique municipal du Cannet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'une année à compter de sa notification renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement en carburants aux pompes par cartes accréditives valables sur toute la France

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
30163000 Cartes accréditives
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire national.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tous types de carburant en station service par cartes accréditives sur le territoire français et prestations associées de type lavage auto.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique précisée dans le règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de une année à compter de sa notification renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2021
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie du Cannet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Décembre 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: avance selon article L. 2191-2 du code de la commande publique.

Modalités de paiement: mandat administratif délais de paiement fixés par voie réglementaire.

Modalités de financement: ressources propres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).

Après la conclusion du contrat:

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2020