Fournitures - 596686-2019

17/12/2019    S243

France-Lyon: Pneus pour camions

2019/S 243-596686

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: uniteachatproprete@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, rechapage et gardiennage de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules industriels de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 19DP042
II.1.2)Code CPV principal
34352100 Pneus pour camions
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché consiste en la fourniture de pneus neufs ou rechapés, du gardiennage de pneumatiques, de prestations associées tel que géométrie, montage/démontage, etc. et d'accessoires liés à l'univers pneumatique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100 Pneus pour camions
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
50116510 Services de rechapage de pneus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché consiste en la fourniture de pneus neufs ou rechapés, du gardiennage de pneumatiques, de prestations associées: géométrie, montage/démontage, etc. et de fourniture d'accessoires liés à l'univers pneumatique, à destination des véhicules industriels de la Métropole de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification, reconductible une fois 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Éventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— déclaration du chiffre d'affaires: le chiffre d'affaire global annuel doit être de 200 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— effectifs: pas de minimum.

— références: être en capacité de livrer des pneumatiques pour véhicules industriels et assurer le rechapage et le gardiennage de ces pneumatiques, comparables à ceux objets du marché; appréciée au regard d'au moins 3références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il est mis en place des clauses sociales cf RC.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 236-427808
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Précision du 2-7: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification, reconductible une fois 2 ans.

Montant minimum sur la durée ferme du marché de 120 000 euro ht et maximum sur la durée ferme du marché de 360 000 EUR HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconductible. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp042 ou avec les mots clés Pneu — rechapage. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2020.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pr-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)

— Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019