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Fournitures - 596951-2021

23/11/2021    S227

France-Chelles: Matériaux divers de construction en bois

2021/S 227-596951

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chelles
Adresse postale: mairie de chelles - parc du souvenir emille fouchard
Ville: Chelles Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77505
Pays: France
Courriel: Dcp@chelles.fr
Téléphone: +33 164728507
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chelles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: direction de la commande publique
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard,
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77505
Pays: France
Courriel: Dcp@chelles.fr
Téléphone: +33 0164728566
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chelles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YVrql6gMHU
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de materiaux et materiels pour les travaux en regie

Numéro de référence: 2021045
II.1.2)Code CPV principal
44191000 Matériaux divers de construction en bois
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la fourniture de matériaux et matériels à l'usage des services pour les travaux en régie. La présente consultation est allotie. Elle comprend 20 lots.les lots no 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 20 sont mono-attributaires. Les lots no1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, et 19 sont multi-attributaires. Pour ces lots, le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 788 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériaux bois et dérivés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

matériaux bois et dérivés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériaux de construction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

matériaux de construction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels électriques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

matériels électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériaux de plomberie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

matériaux de plomberie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériaux et matériels de peinture et dérivés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

matériaux et matériels de peinture et dérivés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 65 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtement de sols et dérivés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112200 Revêtements de sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

revêtement de sols et dérivés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

quincaillerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

quincaillerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

outillage

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

outillage,

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffe-Eau électrique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

chauffe-Eau électrique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

métallurgie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43700000 Machines de métallurgie et pièces associées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

métallurgie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

approvisionnement de Gaz et location (bouteilles)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24100000 Gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement de Gaz et location (bouteilles)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

outillages Espaces Verts

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

outillages Espaces Verts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sel de déneigement

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

sel de déneigement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre mono-attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalétiques et jalonnement

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

signalétiques et jalonnement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 7 500 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre mono-attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalétique de police

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35260000 Signalisation de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

signalétique de police

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre mono-attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

graves et dérivés

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

graves et dérivés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 7 500 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre mono-attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enrobés et dérivés

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

enrobés et dérivés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre mono-attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures de génie civil

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44912400 Bordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

fournitures spécifiques de génie civil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre mono-attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier urbain

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

mobilier urbain

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits hydrocarburés et hydrocarbures

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

produits hydrocarburés et hydrocarbures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre mono-attributaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.- Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir: Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - situation de redressement judiciaire: Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - références de livraisons Liste des principales prestations de fournitures réalisées au cours des trois dernières années (avec indication de la date, du montant et du destinataire public ou privé).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

chelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le président de la commission d'appel d'offres avec présence de ses membres. L'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date et l'heure restent indicatives

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

novembre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les modalités de remise des plis ( candidature et offre) et le critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique.Les offres n'ont pas à être remises signées.L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021