Fournitures - 596999-2021

23/11/2021    S227

France-Nantes: Lits médicaux

2021/S 227-596999

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nantes
Adresse postale: ccas - 1 bis place Saint Similien
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44094
Pays: France
Courriel: caroline.lefrancois@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de matériels médicaux, consommables divers à destination des établissements médicaux sociaux et sociaux du CCAS de Nantes et location de matériels médicaux : lot 5

II.1.2)Code CPV principal
33192100 Lits médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination

des établissements médico sociaux et sociaux du C.C.A.S. De Nantes et la location de matériels médicaux.

Elle concerne principalement les 6 E.H.P.A.D. (Etablissements d'hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes) et accessoirement les résidences autonomie, ainsi que d'autres établissements sociaux gérés

par le CCAS de la ville de Nantes.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au

titulaire au fur et à mesure de l'émission des besoins.

Cette consultation concerne exclusivement le lot 5 "Acquisition de matériels médicaux recyclés". ( les 4 autres lots font l'objet d'une autre consultation, ce lot en a été retiré en cours de consultation suite à une modification du Dqe)

A titre d'information, pour chacun des lots, le montant global des dépenses du marché actuel est fixé au RC

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination

des établissements médico sociaux et sociaux du C.C.A.S. De Nantes et la location de matériels médicaux.

Elle concerne principalement les 6 E.H.P.A.D. (Etablissements d'hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes) et accessoirement les résidences autonomie, ainsi que d'autres établissements sociaux gérés

par le CCAS de la ville de Nantes.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au

titulaire au fur et à mesure de l'émission des besoins.

La présente consultation concerne le lot no5 "Acquisition de matériels médicaux recyclés".

En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 5 du présent

accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à

l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une

proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

De plus, le lot 5 du présent accord cadre comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire

s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés

par le Comité Départemental d'insertion par l'activité Économique

Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du lot 5 du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours

d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers

l'emploi pérenne à travers :

- l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi

- l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base

- la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi

Composition du groupement - marché réservé (lot 5)

- co-Traitance

Une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une

structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne

peut pas candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution de ce

marché réservé.

Sous-traitance

une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une

structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne

peut se prévaloir, au stade de l'examen des candidatures, des capacités d'une entreprise ordinaire

plus généralement une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code

du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs

défavorisés) ne peut pas sous-traiter une partie des prestations à une entreprise ordinaire.

La sous-traitance peut, en revanche, être effectuée, dans les conditions prévues par la loi no 75-1334 du 31

décembre 1975 relative à la sous-traitance, au profit d'autres structures d'insertion par l'activité économique

au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes lorsqu'elles emploient une

proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44091
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44091
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021