Services - 597395-2019

17/12/2019    S243    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Annemasse: Services de conseil en matière de systèmes de transport

2019/S 243-597395

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle métropolitain Genevois français
Numéro national d'identification: 20007537200017
Adresse postale: 15 avenue Emile Zola
Ville: Annemasse
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance dans la conduite de la démarche et réalisation de plans de mobilités auprès des employeurs du territoire du Genevois français

Numéro de référence: F19090_b
II.1.2)Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:

— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,

— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche,

— mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.

Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte.

— une partie des prestations (missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,

— une partie des prestations (mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2021. Le montant maximal (forfait + bons de commande) pour la période initiale est de 250 000 EUR (HT). Le montant maximal (forfait + bons de commande) pour la période de reconduction est de 125 000 EUR (HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:

— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,

— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche,

— mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.

Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte.

— une partie des prestations (missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,

— une partie des prestations (mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2021. Le montant maximal (forfait + bons de commande) pour la période initiale est de 250 000 EUR (HT). Le montant maximal (forfait + bons de commande) pour la période de reconduction est de 125 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains mis à disposition / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois (du 1.1.2022 au 31.12.2022).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Interreg

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Afin de faciliter la compréhension des offres présentées par les candidats et leur analyse, des auditions auront lieu le mercredi 29 ou le jeudi 30.1.2020. Les candidats devront impérativement se rendre disponibles à cette date. Les date et heure de rendez-vous seront communiquées aux candidats à l'issue de la période de consultation, une fois que le nombre total d'offres reçues sera connu. Ces rendez-vous ne constitueront en aucun cas des négociations qui sont formellement interdites en procédure d'appel d'offres. Il s'agit pour le pouvoir adjudicateur d'entendre le candidat s'exprimer sur le contenu de son offre et le cas échéant d'obtenir les précisions nécessaires à une analyse efficace de l'offre. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2019