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Services - 597406-2019

17/12/2019    S243    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de nettoyage

2019/S 243-597406

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage spécifiques dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux — 2 lots

Numéro de référence: 2019_50001_0074
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage spécifiques dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux — 2 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage spécifiques: 1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements et équipements rattachés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage spécifiques dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux: 1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements et équipements rattachés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 23.5.2020 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'1 an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage spécifiques: 2e, 3e, 4e, 5e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissements et équipements rattachés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage spécifiques dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux: 2e, 3e, 4e, 5e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissements et équipements rattachés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 23.5.2020 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'1 an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

—— une copie certifiée du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 100 000 EUR HT. Pour l'obtention d'un lot, et à 200 000 EUR HT. Pour l'obtention des 2 lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la capacité technique du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimal, de 8 salariés d'exécution technique pour l'obtention d'un lot, et de 16 salariés d'exécution technique pour l'obtention de 2 lots.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la ville de Marseille a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2111-3 et L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à chacun des 2 lots conformément au cahier des clauses administratives particulières. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 40 heures annuelles par lot, a minima, sauf si les 160 heures (dues sur les 4 années) sont réalisées avant la 4e année.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 23.5.2020 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'1 an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de 3 reconductions. Chaque lot est conclu pour un montant minimal de 15 000 EUR HT annuels et un maximum de 120 000 EUR HT annuels. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Pour l'ensemble des lots, le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:

1) prix de l'offre: 60 %. Le nombre maximum de points sera de 20 points. L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis;

2) valeur technique de l'offre 40 %. Le cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché:

— les moyens en personnel d'exécution et d'encadrement technique affectés spécifiquement au présent marché (effectifs, organisation) (note de 0 à 10),

— les dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires compte tenu d'une augmentation possible du nombre d'interventions dans les établissements scolaires et les crèches pendant ces périodes. (note de 0 à 6),

— les dispositions prises et les conditions d'intervention pendant les week-ends et les jours fériés ou pour les interventions en urgence. (note de 0 à 4). La note maximum est de 20 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2019