Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
contrôles périodiques règlementaires et entretien annuel des infrastructures du Covaldem11
Numéro de référence: 2023-09
II.1.2)Code CPV principal50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le prestataire s'engage à effectuer des missions de contrôle et de vérification technique, (ainsi que des prestations de maintenance pour les lots 3 à 9) par référence aux textes législatifs et réglementaires applicables, ainsi qu'aux normes en vigueur
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 235 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation de contrôle électrique des infrastructures
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
prestation de contrôle électrique des infrastructures
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 33 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre relatif au lot commence le 01/10/2024. Sa durée est d'une année ferme. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes d'une année sans pouvoir dépasser 4 ans d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation de contrôle des ponts bascules des transferts d'om
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
prestation de contrôle des ponts bascules des transferts d'om
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 36 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre relatif au lot commence le 01/10/2024. Sa durée est d'une année ferme. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes d'une année sans pouvoir dépasser 4 ans d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation de contrôle et entretien annuel des extincteurs des infrastructures, engins et véhicules, des RIA, trappes de désenfumage et SSI (Système sécurité incendie)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
prestation de contrôle et entretien annuel des extincteurs des infrastructures, engins et véhicules, des RIA, trappes de désenfumage et SSI (Système sécurité incendie)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 33 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre relatif au lot commence le 01/10/2024. Sa durée est d'une année ferme. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes d'une année sans pouvoir dépasser 4 ans d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle et entretien annuel du système hydraulique du transfert de Lézignan
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
contrôle et entretien annuel du système hydraulique du transfert de Lézignan
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 23 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre relatif au lot commence le 01/10/2024. Sa durée est d'une année ferme. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes d'une année sans pouvoir dépasser 4 ans d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle et entretien annuel des rideaux métalliques, portes rapides empilables, portails coulissants et barrières automatiques
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
contrôle et entretien annuel des rideaux métalliques, portes rapides empilables, portails coulissants et barrières automatiques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 33 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre relatif au lot commence le 01/10/2024. Sa durée est d'une année ferme. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes d'une année sans pouvoir dépasser 4 ans d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle et entretien annuel des installations de climatisation (froid et convertible)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42512000 Installations de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
contrôle et entretien annuel des installations de climatisation (froid et convertible)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre relatif au lot commence le 01/10/2024. Sa durée est d'une année ferme. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes d'une année sans pouvoir dépasser 4 ans d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle et entretien annuel des installations thermiques (chauffage)
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
contrôle et entretien annuel des installations thermiques (chauffage)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre relatif au lot commence le 01/10/2024. Sa durée est d'une année ferme. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes d'une année sans pouvoir dépasser 4 ans d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires