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Services - 597813-2021

Submission deadline has been amended by:  619566-2021
23/11/2021    S227

France-Issy-les-Moulineaux: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

2021/S 227-597813

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SANEF / SAPN
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dENbv84IsA
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire Autoroutes du Groupe Sanef/Sapn Entretien du réseau d'assainissement et de ses équipements annexes

Numéro de référence: PR2021000316
II.1.2)Code CPV principal
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché concerne des opérations d'entretien du réseau d'assainissement et de ses équipements annexes. Entre autres (Liste des services non exhaustive) : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

NEANT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 - Sanef Centres de Senlis, Roye, Saint-Quentin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

60, 95, 80, 02,59

II.2.4)Description des prestations:

Senlis A1 - PR 18+810 au PR 70+838 - Soit un linéaire total réseau de : 52.028 kmRoye A1 - PR 70+938 au PR 130+865 / A29 du PR 210+978 au PR 245+238 - Soit un linéaire total réseau de : 94.187 kmSaint-Quentin A26 du PR 143+399 au PR 240+688 / A29 du PR 245+238 au 263+880 - Soit un linéaire total réseau de : 115.34 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois, pour une meme durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 1 : 482 070 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 - Sanef Centres de Arras et Cambrai

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

62, 59, 80

II.2.4)Description des prestations:

Arras A1 du PR 130+865 au PR 186+916 / A26 du PR 104+722 au PR 124+708 - Soit un linéaire total réseau de : 76.037 kmCambrai A2 du PR 0+000 au PR 42+681 A26 du PR 124+708 au PR 143+399 - Soit un linéaire total réseau de : 61.372 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois pour une même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 2 : 327 909 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 - Sanef Centres des Hauts de l'Artois et Wailly-Beaucamp

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

62

II.2.4)Description des prestations:

Hauts de l'Artois A26 du PR 0+000 au PR 104+722 - Soit un linéaire total réseau de : 104.722 kmWailly-Beaucamp A16 du PR 172+048 au PR 246+489 - Soit un linéaire total réseau de : 74.441 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois pour une même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 3 : 326 438 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 - Sanef Centres de Beauvais et Amiens

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

80, 76

II.2.4)Description des prestations:

Amiens A16 du PR 172+048 au PR 105+200 /A29 du PR 127+000 au PR 185+400 / A29 du PR 189+000 au PR 210+978 - Soit un linéaire total réseau de : 147.226 kmBeauvais A16 du PR 28+000 au PR 105+020 - Soit un linéaire total réseau de : 77.020kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois pour une même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est deLot 4 : 273 298 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 - Sanef Centre de Coutevroult

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

02, 77 , 94, 51

II.2.4)Description des prestations:

Centre de Coutevroult A4 du PR 12+700 au PR 111+290 / A140 du PR 0+000 au PR 5+850 - Soit un linéaire total réseau de : 104.440 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois pour une même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 5 : 131 185 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 - Sanef Centres de Reims, Sommesous et Sainte-Menehould

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:

51, 02, 10, 55

II.2.4)Description des prestations:

Reims A4 du PR 111+290 au PR 170+600 /A26 du PR 240+688 au PR 262+929 - Soit un linéaire total réseau de : 81.551 kmSommesous A26 du PR 297+600 au PR 373+350 - Soit un linéaire total réseau de : 75.750 kmSainte-Menehould A4 du PR 170+600 au PR 243+420 - Soit un linéaire total réseau de : 72.820 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois pour une même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 6 : 476 554 euros H.T par anLa durée de l'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 - Sanef Centres de Jarny, Saint-Avold et Vosges de Nord

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

54, 55, 57, 67

II.2.4)Description des prestations:

Jarny A4 du PR 243+420 au PR 324+780 - Soit un linéaire total réseau de : 81.360 kmSaint-Avold A4 du PR 324+780 au PR 393+100 / A314 du PR 0+500 au 3+104 / A315 du PR 0+000 au 2+683 - Soit un linéaire total réseau de : 73.607 kmVosges du Nord A4 du PR 393+100 au PR 474+700 - Soit un linéaire total réseau de : 81.600 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois pour une même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 7 : 427 027 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 - Sapn Centres de Montesson et Morainvilliers

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78

II.2.4)Description des prestations:

Centre de Morainvilliers/Montesson A14 du PR 0+000 au 16+000 / A13 du PR 24+873 au 48+326 - Soit un linéaire total réseau de : 39.453 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois pour une même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 8 : 90 020 euros H.T. par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 - Sapn Centres de Bourg-Achard et Gaillon

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

78, 27, 76

II.2.4)Description des prestations:

Gaillon A13 du PR 48+236 au PR 107+000 - Soit un linéaire total réseau de : 58.674 kmBourg-Achard A13 du PR 107+000 au PR 159+000 / A131 du PR 0+000 à 15+000 / A139 du PR 0+000 à 1+000 / A28 du 232+000 au PR 286+000 - Soit un linéaire total réseau de : 122.000 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois pour une même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 9 : 236 932 euros H.T. par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 - Sapn Centre de Pont-l'Evêque

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

76, 14

II.2.4)Description des prestations:

Centre de Pont L'évêque A13 du PR 159+000 au PR 222+265 / A132 du PR 0+000 à 5+189 - Soit un linéaire total réseau de : 68+454 km Liste des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois pour une même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 10 : 114 165 euros H.T. par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11 - Sapn Centre d'Yvetot

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

76

II.2.4)Description des prestations:

Centre d'Yvetot A29 du PR 8+000 au PR 107+716 - Soit un linéaire total réseau de : 99.716 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc..

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois pour une même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 11 : 162 056 euros H.T. par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/12/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2022
Heure locale: 09:30
Lieu:

SENLIS

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021