Services - 597894-2019

17/12/2019    S243    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Chatillon: Services d'ingénierie

2019/S 243-597894

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ONERA — direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la division Leclerc, BP 72
Ville: Chatillon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92322
Pays: France
Point(s) de contact: Gilles Guerrin
Courriel: gilles.guerrin@onera.fr
Téléphone: +33 146733935

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.onera.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Défense, recherche aéronautique et aérospatiale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019ggue-transfert-souffleries

Numéro de référence: 2019GGUE-TRANSFERT-SOUFFLERIES
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la consultation est la passation d'un accord-cadre de prestations intellectuelles ayant pour finalités d'étudier le transfert et les modifications de la soufflerie transsonique S3, des souffleries à rafales R1 et R2, du banc d'étalonnage de sondes «Bes» et de la centrale de production d'air comprimé 250 bar «Ac», du centre ONERA de Meudon (92) au centre ONERA de Palaiseau (91).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 474 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
34328100 Bancs d'essai
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

8 rue des Vertugadins, 92 Meudon.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la consultation est la passation d'un accord-cadre de prestations intellectuelles ayant pour finalités d'étudier les modalités, de faire le bilan des documents existants et de compléter les informations manquantes, d'exécuter les diagnostics des composants existants, de réaliser les avant-projets APS et APD, de rédiger les projets de CCTP de réalisation, d'établir les plannings et budgets estimatifs, de transfert et de modifications de la soufflerie transsonique S3 (entre-axes 24*5 mètres, groupe-ventilateur 3 200kw), des souffleries R1 et R2 (avec sphère de 500 m3), du banc d'étalonnage de sondes «Bes» et de la centrale de production d'air comprimé 250 bar (31m3) «Ac», du centre ONERA de Meudon (92) au centre ONERA de Palaiseau (91). La prestation demandée est structurée en 2 tranches fermes (TF1 et TF2) et 41 tranches optionnelles toi, i de 1 à 41. La tranche ferme TF1 inclut: tous les postes de la phase 1: constat du fonctionnement actuel — préparation et Diagnostic pour toutes les installations certains postes de la phase 2, considérés par l'ONERA comme impactant fortement le projet immobilier: études (partie avant-projet sommaire (APS). La tranche ferme TF2 inclut: le poste 4 à marchés subséquents pour les prestations exceptionnelles imprévisibles à la notification de l'accord-cadre et dont l'exécution deviendrait nécessaire au bon déroulement du projet global. Les tranches optionnelles TOI incluent: les postes de la phase 2, non inclus dans la Tf1: études (partie avant-projet définitif (APD) tous les postes de la phase 3: rédaction des CCTP nécessaires à la réalisation du projet et établissement d'une liste de prestataires capables avec les contacts déployés au cours de l'exécution de l'accord-cadre et les résultats obtenus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 56
Critère de qualité - Nom: Délai — planning / Pondération: 12
Prix - Pondération: 32
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

40 et une tranches optionnelles sont définies. Certaines études (phase 2) relevant du même objet que celui défini pour l'accord-cadre, non prioritaires, et relevant d'une décision budgétaire ou technique de l'onera, font l'objet de tranches optionnelles. La phase 3 est totalement optionnelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 032-072064
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13049
Intitulé:

2019ggue-transfert-souffleries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assystem engineering and operation services
Numéro national d'identification: siret 444 159 164 00193
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France

Adresse internet: http://www.assystem.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 474 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 9 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Etudes acoustiques attribuées à la société ALHYANGE Relevés LASER 3d attribués à la société ATFF Expertise manutention charges lourdes attribuée à la société Frédéric RAGEOT

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2019