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Services - 597953-2021

23/11/2021    S227

France-Saint-Flour: Distribution d'eau potable

2021/S 227-597953

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saint-flour communaute
Adresse postale: village d'entreprise ZA du Rozier Coren
Ville: Saint-Flour
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15100
Pays: France
Courriel: Contact@saintflourco.fr
Téléphone: +33 471605680
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Saint-flour-communaute.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u_2Glj8JEM
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u_2Glj8JEM
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u_2Glj8JEM
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestations intellectuelles relatif à l'opération de : État des lieux des services d'eau Potable et d'assainissement à l'échelle de Saint Flour Communauté

Numéro de référence: 2021-32
II.1.2)Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot no1 : Etat des lieux technique, administratif, juridique et financier Le Lot no1 est un marché à prix global et forfaitaire (il ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches) Lot no2 : Cartographie des réseaux et des infrastructures Le Lot no2 est un marché (ou accord cadre) à bon de commande (il ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1: Etat des lieux technique, administratif, juridique et financier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4)Description des prestations:

le Lot no1 est un marché à prix global et forfaitaire (il ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2: Cartographie des réseaux et des infrastructures

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4)Description des prestations:

le Lot no2 est un marché (ou accord cadre) à bon de commande (il ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

saint-Flour

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021