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Services - 598009-2020

11/12/2020    S242

France-Paris: Services de laboratoire de recherche

2020/S 242-598009

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Inserm DR Paris 5
Adresse postale: Immeuble Kadence, 86 rue Regnault, CS 81471
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75640
Pays: France
Courriel: achats.paris5@inserm.fr
Téléphone: +33 181707284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inserm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conservation des éléments biologiques collectés dans le cadre de l’étude EDEN au profit de l’unité 1153 de l’Inserm

II.1.2)Code CPV principal
73111000 Services de laboratoire de recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la conservation le stockage voire la destruction (sur demande expresse) de la biobanque constituée au sein de la cohorte EDEN ainsi que le déclenchement des enlèvements avant réacheminement vers des laboratoires, prestations destinées à favoriser la réalisation d’études épidémiologiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire du marché sera chargé de l’organisation et de l’exécution de l’ensemble des prestations, notamment:

— la conservation et la gestion des échantillons biologiques issues de la cohorte EDEN;

— l’enregistrement informatique dans une base de données accessible;

— les opérations nécessaires à la mise à disposition autant que besoin de tout ou partie des échantillons aux partenaires scientifiques désignés par l’équipe EDEN;

— la sécurisation physique et logistique des échantillons et des données.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique: sous-critère nº 1: solutions techniques proposées par le candidat pour l’exécution des prestations: 70 % [solutions techniques et moyens mis en œuvre (50 %), programme d’assurance et de contrôle de qualité (30 %), délais d’intégration de la collection et de mise à disposition des échantillons (20 %)] — sous-critère nº 2: moyens humains dédiés: 30 % (l’organisation interne du candidat, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché́) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est reconductible de manière tacite (4) quatre fois pour une durée de (12) douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder (5) cinq ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre. D'après l’article L. 2125 du code de la commande publique, il est possible de déroger à la durée réglementaire maximale de quatre ans en effet le déménagement consécutif entraînerait un risque supplémentaire de dégradation de la qualité des échantillons par conséquent un risque en matière d’exploitation des échantillons à des fins de recherche.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (solidaire);

— le mandataire;

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Le candidat peut éventuellement utiliser l’imprimé DC2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr en format RTF.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années disponibles;

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— des certificats de qualification professionnelles apportés par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cellule Achats de l'Inserm DR Paris 5
Adresse postale: Immeuble Kadence, 86 rue Regnault, CS 81471
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France
Courriel: julien.roy@inserm.fr
Téléphone: +33 181707284
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2020