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Services - 598038-2019

17/12/2019    S243

France-L'Île-Rousse: Services d'assurance

2019/S 243-598038

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île-Rousse — Balagne
Numéro national d'identification: 20007310400016
Adresse postale: Résidence Isola Celeste, bd Pierre Pasquini
Ville: L'Île-Rousse
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20220
Pays: France
Courriel: st@ccirb.fr
Téléphone: +33 495463134
Fax: +33 495463629
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccirb.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne

Numéro de référence: AO 01 2019
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 923.27 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66510000 Services d'assurance
66510000 Services d'assurance
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant de la prime moins disante / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — Responsabilité et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant de la prime moins disante / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — Risques statutaires du personnel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant de la prime moins disante / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — Protection juridique des agents et élus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Protection juridique des agents et élus».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant de la prime moins disante / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 092-222596
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO012019
Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Ville: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VHV Allgemine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz
Ville: Hanovre
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Code postal: 13017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 607.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO012019
Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Adresse internet: https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 108.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO012019
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance des risques statutaires du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code postal: 18020
Pays: France
Adresse internet: https://www.sofaxis.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75016
Pays: France
Adresse internet: http://www.cnp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 039.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO012019
Lot nº: 4
Intitulé:

Protection juridique des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Joly
Adresse postale: ZAC la Chevalerie, 562 rue Jules Vallès
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 53000
Pays: France
Adresse internet: http://www.cabinetjolysas.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.cfdp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 167.73 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: greffe.ta.bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328846
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://www.ta-bastia.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019