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Services - 598067-2021

23/11/2021    S227

France-Montélimar: Services d'impression et de livraison

2021/S 227-598067

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de ville - place Emile Loubet - bP 279
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.montelimar.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar (lot 2, 3 et 4)

Numéro de référence: 2021S0020
II.1.2)Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot no2), la régie publicitaire (lot no3) et la distribution (lot no4) du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar.

Le lot no1 qui concerne la réalisation du journal d'informations municipales pour la Ville de Montélimar fera l'objet d'une consultation distincte dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-A du C.C.P.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

impression et livraison du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

montélimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 pages minimum, étant précisé que des pages supplémentaires peuvent être commandées conformément au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U)., en format 215 x 280 fermé qui sera tiré à vingt et un mille (21 000) exemplaires minimum. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de la Drôme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

régie publicitaire du journal d'informations municipales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

montélimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2ème, 3ème et 4ème) et de deux (2) ou trois (3) pages intérieures de format 215 x 280 du journal d'informations municipales dont chaque numéro sera tiré à vingt et un mille (21 000) exemplaires minimum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

distribution du journal d'information municipales

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121000 Services multimodaux de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

montélimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimum, en boîtes aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes d'allan, Ancône, Bonlieu sur Roubion, Charols, Châteauneuf du Rhône, Cléon d'andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie Rolland, La Coucourde, La Laupie, La Touche, Les Tourettes, Manas, Marsanne, Montboucher sur Jabron, Portes en Valdaine, Puy Saint-Martin, Puygiron, Rochefort en Valdaine, Roynac, Saint-Gervais sur Roubion, Saint-Marcel les Sauzet, Saulce sur Rhône, Sauzet et Savasse et d'en informer le service Communication dans les conditions et délai précisés à l'article 4° de l'acte d'engagement.

Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins deux (2) jours ouvrés par semaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 133-354186
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210048
Lot nº: 2
Intitulé:

impression et livraison du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: i.a.p.c.a riccobono (Total des points obtenus pour cette offre : 88/100)
Adresse postale: za les Ferrières - rue du Liège
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Téléphone: +33 0494195457
Fax: +330 494195385
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

la part du marché susceptible d'être sous-traité est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210049
Lot nº: 3
Intitulé:

régie publicitaire du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: publicom (total des points obtenus pour cette offre : 95/100)
Adresse postale: 120 B Chemin de Pancrace
Ville: Montboucher-sur-Jabron
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26740
Pays: France
Téléphone: +33 0475539196
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

la part du marché susceptible d'être sous-traité est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210050
Lot nº: 4
Intitulé:

distribution du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adrexo sas (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: europarc pichaury - 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13592
Pays: France
Téléphone: +33 0672867821
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

la part du marché susceptible d'être sous-traité est inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

modalités de consultation des marchés :

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.

Informations sur le montant du marche :

Valeur totale finale du marché : S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants indiqués correspondent à des montants maximum (H.T.) sur la durée totale du marché soit trois (3) ans.

Ces montant sont susceptible de varier dans les limites de :

- Pour le lot no2 : 30 000 euro (H.T.). Minimum et de 70 000 euro (H.T.). Maximum,

- Pour le lot no3 : 4 numéros minimum et 6 numéros maximum étant précisé que le montant maximum annuel est estimé à 80 000.00 euro (H.T.) soit 96 000.00 euro T.T.C

- Pour le lot no4 : 4 000 euro (H.T.). Minimum et de 10 000 euro (H.T.). Maximum.

Publication antérieure relative à la présente procédure

un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au B.O.A.M.P. Le 10 juillet 2021 sous le no 21-94478 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 08 juillet 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 0476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :

- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 0476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021