Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de ventilations mécaniques contrôlées (Vmc) et de détecteurs de fumées (Daaf)
Numéro de référence: 21s0053
II.1.2)Code CPV principal50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de ventilations mécaniques contrôlées (Vmc) et de détecteurs de fumées (Daaf)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 14 624 811.70 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Lot n° 1 Secteur Autun
tranche Ferme :
p2 : 395 chaudières, 1 287 chauffes bains, 1 199 logements robinetteries, 330 logements Vmc, 145 logements Daaf
p3 : 395 chaudières, 1 287 chauffes bains, 1 199 logements robinetteries, 330 logements Vmc
p3r : 24 chaudières et 2 chauffes bains
tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf
2 549 logements
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°2 Secteur Chalon sur Saône
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°2 Secteur Chalon sur Saône
tranche Ferme :
p2 : 1 866 chaudières, 4 223 chauffes bains, 27 radiateurs gaz, 5 889 logements robinetterie, 3 653 logements Vmc, 1 puits canadien, 106 logements Daaf
p3 : 1 866 chaudières, 4 223 chauffes bains, 27 radiateurs gaz, 5 889 logements robinetterie, 3 653 logements Vmc, 1 puits canadien
p3r : 177 chaudières et 2 270 chauffes bains
tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf
7 585 logements
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°3 Secteur Le Creusot
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°3 Secteur Le Creusot
tranche Ferme :
p2 : 2 394 chaudières, 1 935 chauffes bains, 157 radiateurs gaz, 1 143 logements robinetterie, 2 679 logements Vmc, 230 logements Daaf
p3 : 2 394 chaudières, 1 935 chauffes bains, 157 radiateurs gaz, 1 143 logements robinetterie, 2 679 logements Vmc
p3r : 372 chaudières et 415 chauffes bains
tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf
5 388 logements
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°4 Secteur Macon
tranche Ferme :
p2 : 935 chaudières, 755 chauffes bains, 853 logements robinetterie, 1 308 logements Vmc, 102 logements Daaf
p3 : 935 chaudières, 755 chauffes bains, 853 logements robinetterie, 1 308 logements Vmc
p3r : 178 chaudières et 131 chauffes bains.
tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf
3 180 logements
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°5 Secteur Montceau les Mines
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°5 Secteur Montceau les Mines
tranche Ferme :
p2 : 1 645 chaudières, 1 385 chauffes bains, 4 logements radiateurs gaz, 2 942 logements robinetterie, 1 424 logements Vmc, 68 logements Daaf
p3 : 1 645 chaudières, 1 385 chauffes bains, 4 logements radiateurs gaz, 2 942 logements robinetterie, 1 424 logements Vmc
p3r : 613 chaudières et 428 chauffes bains
tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf
4 509 logements
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°6 Secteur Paray le Monial
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°6 Secteur Paray le Monial
tranche Ferme :
p2 : 636 chaudières, 1 646 chauffes bains, 36 logements radiateurs gaz, 2 039 logements robinetterie, 813 logements Vmc, 66 logements Daaf
p3 : 636 chaudières, 1 646 chauffes bains, 36 logements radiateurs gaz, 2 039 logements robinetterie, 813 logements Vmc
p3r : 45 chaudières et 276 chauffes bains
tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf
3 360 logements
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 076 452.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n°2 Secteur Chalon sur Saône
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 598 593.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n°3 Secteur Le Creusot
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 185 550.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 367 859.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n°5 Secteur Montceau les Mines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 870 851.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n°6 Secteur Paray le Monial
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 525 505.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/11/2021