Services - 598077-2021

23/11/2021    S227

France-Mâcon: Services d'entretien d'appareils à gaz

2021/S 227-598077

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro national d'identification: 77859650200030
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Ville: Macon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Courriel: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opacsaoneetloire.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de ventilations mécaniques contrôlées (Vmc) et de détecteurs de fumées (Daaf)

Numéro de référence: 21s0053
II.1.2)Code CPV principal
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de ventilations mécaniques contrôlées (Vmc) et de détecteurs de fumées (Daaf)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 14 624 811.70 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 1 Secteur Autun

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot n° 1 Secteur Autun

tranche Ferme :

p2 : 395 chaudières, 1 287 chauffes bains, 1 199 logements robinetteries, 330 logements Vmc, 145 logements Daaf

p3 : 395 chaudières, 1 287 chauffes bains, 1 199 logements robinetteries, 330 logements Vmc

p3r : 24 chaudières et 2 chauffes bains

tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf

2 549 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°2 Secteur Chalon sur Saône

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°2 Secteur Chalon sur Saône

tranche Ferme :

p2 : 1 866 chaudières, 4 223 chauffes bains, 27 radiateurs gaz, 5 889 logements robinetterie, 3 653 logements Vmc, 1 puits canadien, 106 logements Daaf

p3 : 1 866 chaudières, 4 223 chauffes bains, 27 radiateurs gaz, 5 889 logements robinetterie, 3 653 logements Vmc, 1 puits canadien

p3r : 177 chaudières et 2 270 chauffes bains

tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf

7 585 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°3 Secteur Le Creusot

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°3 Secteur Le Creusot

tranche Ferme :

p2 : 2 394 chaudières, 1 935 chauffes bains, 157 radiateurs gaz, 1 143 logements robinetterie, 2 679 logements Vmc, 230 logements Daaf

p3 : 2 394 chaudières, 1 935 chauffes bains, 157 radiateurs gaz, 1 143 logements robinetterie, 2 679 logements Vmc

p3r : 372 chaudières et 415 chauffes bains

tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf

5 388 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°4 Secteur Macon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°4 Secteur Macon

tranche Ferme :

p2 : 935 chaudières, 755 chauffes bains, 853 logements robinetterie, 1 308 logements Vmc, 102 logements Daaf

p3 : 935 chaudières, 755 chauffes bains, 853 logements robinetterie, 1 308 logements Vmc

p3r : 178 chaudières et 131 chauffes bains.

tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf

3 180 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°5 Secteur Montceau les Mines

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°5 Secteur Montceau les Mines

tranche Ferme :

p2 : 1 645 chaudières, 1 385 chauffes bains, 4 logements radiateurs gaz, 2 942 logements robinetterie, 1 424 logements Vmc, 68 logements Daaf

p3 : 1 645 chaudières, 1 385 chauffes bains, 4 logements radiateurs gaz, 2 942 logements robinetterie, 1 424 logements Vmc

p3r : 613 chaudières et 428 chauffes bains

tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf

4 509 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°6 Secteur Paray le Monial

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
44411100 Robinets
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°6 Secteur Paray le Monial

tranche Ferme :

p2 : 636 chaudières, 1 646 chauffes bains, 36 logements radiateurs gaz, 2 039 logements robinetterie, 813 logements Vmc, 66 logements Daaf

p3 : 636 chaudières, 1 646 chauffes bains, 36 logements radiateurs gaz, 2 039 logements robinetterie, 813 logements Vmc

p3r : 45 chaudières et 276 chauffes bains

tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf

3 360 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 128-339937
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot n° 1 Secteur Autun

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 076 452.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot n°2 Secteur Chalon sur Saône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 598 593.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot n°3 Secteur Le Creusot

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 185 550.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot n°4 Secteur Macon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 367 859.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Lot n°5 Secteur Montceau les Mines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 870 851.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Lot n°6 Secteur Paray le Monial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 525 505.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021