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Services - 598229-2020

11/12/2020    S242

France-Saulx-les-Chartreux: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2020/S 242-598229

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SM Aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette
Numéro national d'identification: 20005952500010
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Ville: Saulx-les-Chartreux
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91165
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 169317210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siahvy.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy)
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Ville: Saulx-les-Chartreux
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91165
Pays: France
Courriel: marchespublics@siahvy.fr
Téléphone: +33 169317210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et l'audit de la délégation de service public d'assainissement du Siahvy

Numéro de référence: 2020-12
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché à procédure formalisée (article L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP):

— part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF);

— part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP).

Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 75 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Durée:

— part forfaitaire:

—— tranche ferme — AMO, choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;

—— tranche optionnelle 1 (To1) — AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;

—— tranche optionnelle 2 (To2) — AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2;

— part à bons de commande: l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Marché à procédure formalisée (article L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP):

— part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF);

— part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP).

Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 75 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Durée:

— part forfaitaire:

—— tranche ferme — AMO, choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;

—— tranche optionnelle 1 (To1) — AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;

—— tranche optionnelle 2 (To2) — AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2;

— part à bons de commande: l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir les document de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2021
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2020