Services - 598249-2020

11/12/2020    S242

France-Behren-lès-Forbach: Services d'architecture

2020/S 242-598249

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Behren-lès-Forbach
Adresse postale: rue des Roses
Ville: Behren-lès-Forbach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57460
Pays: France
Courriel: mairie@ville-behren.fr
Téléphone: +33 387876751
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-behren.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics-matec57.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Moselle agence technique (assistant au maître d'ouvrage)
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Courriel: contact@matec57.fr
Téléphone: +33 394551811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics-matec57.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics-matec57.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-lès-Forbach

Numéro de référence: 2020-15
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-lès-Forbach.

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du livre IV du code de la commande publique.

La mission de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération:

EP/DIAG + AVP + PRO + ACT + DET + EXE + AOR + (mission complémentaire OPC).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-lès-Forbach.

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du livre IV du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; la conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter); le contenu du dossier d'œuvres, la qualité des références présentées dans leur appropriation sociale, paysagère et dans leurs qualités esthétiques, conceptuelles et environnementales; l'adéquation des références avec le projet; la composition, les moyens et les compétences de l'équipe.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure de type restreinte. selon l'article R. 2172-2 1o du code de la commande publique, cette procédure déroge au concours de maîtrise d'œuvre. Procédure formalisée (article R. 212461 du code de la commande publique). Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3o du code de la commande publique). La procédure est la procédure avec négociations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À fournir:

— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen, tels que les certificats d'identité professionnels justifiant de l'inscription sur un registre professionnel;

— les attestations et preuves d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou équivalent) ou au répertoire des métiers;

— le reste des documents sont mentionnés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes ou équivalentes paysagiste concepteur (titre reconnu par le décret nº 2017.673 du 28.4.2017) ou/et un architecte pouvant justifier des compétences en aménagement paysagers ou/et membre FFP Voirie, infrastructures, accessibilité IOP, éclairage public, réseaux secs, environnement, hydraulique urbanisme.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative/CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJa) contre une décision administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2020