Services - 598266-2020

11/12/2020    S242

France-Cesson: Services de nettoyage et d'hygiène

2020/S 242-598266

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Cesson
Numéro national d'identification: 21770067300106
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu, BP 35
Ville: Cesson Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77245
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics»
Courriel: Marches-publics@ville-cesson.fr
Téléphone: +33 164105100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-cesson.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.ville-cesson.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.ville-cesson.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.ville-cesson.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux

Numéro de référence: 2021M01
II.1.2)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultations concerne: les prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments et les prestations de nettoyage des surfaces vitrées des locaux communaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager des bâtiments communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Cesson.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments communaux, définies à l'article 1 du CCTP. Les prix sont mixtes: forfaitaires et unitaires, comprenant la mise à disposition du matériel et la fourniture de produits de lavages nécessaires à l'exécution de ces prestations. Les prestations régulières comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur l'extension du périmètre définie à l'article 1.3 du CCTP. La tranche ferme des prestations régulières comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (article 5.9 du CCAP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable deux fois par période de douze mois, par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le marché prendra automatiquement fin au dernier jour de l'année scolaire de 2023-2024 soit, début juillet 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 comporte une tranche optionnelle 1: portant sur l'extension du périmètre (article 1.3 du CCTP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite de sites obligatoire sur inscription préalable adressée par la messagerie du profil acheteur au plus tard le 22 décembre à 12h00. Visites programmées entre le 4 et 15.1.2021 au plus tard. L'heure de rendez-vous confirmée vaudra confirmation d'inscription aux visites. Toute demande de rendez-vous formulée au-delà du 22 décembre à 12h00 sera rejetée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Cesson.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments communaux, comprenant la mise à disposition du matériel et la fourniture des produits de lavage nécessaires à l'exécution de ces prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable deux fois par période de douze mois, par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le marché prendra automatiquement fin au dernier jour de l'année scolaire de 2023-2024 soit, début juillet 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite de sites obligatoire sur inscription préalable adressée par la messagerie du profil acheteur au plus tard le 22 décembre à 12h00. Visites programmées entre le 4 et 15.1.2021 au plus tard. L'heure de rendez-vous confirmée vaudra confirmation d'inscription aux visites. Toute demande de rendez-vous formulée au-delà du 22 décembre à 12h00 sera rejetée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La consultation s'adresse à des entreprises justifiant de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations, objet de la consultation et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication prévisionnelle en janvier 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2020