Services - 598281-2019

17/12/2019    S243    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pol-sur-Ternoise: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 243-598281

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC du Ternois
Numéro national d'identification: 20006967200018
Adresse postale: 8 place François Mitterrand
Ville: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62130
Pays: France
Courriel: contact@ternoiscom.fr
Téléphone: +33 321419845

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ternoiscom.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et tri de la collecte sélective (collecte des fibreux en points d'apports volontaires, tri de la collecte sélective et traitement des refus de tri)

Numéro de référence: 2019-S-21
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la collecte des fibreux en points d'apports volontaires, le tri de la collecte sélective (fibreux et non fibreux) et traitement des refus de tri.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 980 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la collecte des fibreux en points d'apports volontaires, le tri de la collecte sélective (fibreux et non fibreux) et traitement des refus de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique: référence pour prestations similaires / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique: moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique: moyens techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique: organisation et méthodologie de gestion / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 205-499486
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-S-21
Intitulé:

Collecte et tri de la collecte sélective (collecte des fibreux en points d'apports volontaires, tri de la collecte sélective et traitement des refus de tri)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Propreté Nord Normandie
Numéro national d'identification: 745 550 111 00421
Adresse postale: espace Industriel Nord — rue du Fief — 80080 Amiens
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80080
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 980 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 541 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019