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Services - 598313-2021

23/11/2021    S227

France-Six-Fours-les-Plages: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2021/S 227-598313

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro national d'identification: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Ville: Six Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: service des Marchés : Hôtel de Ville
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Ville: Six Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: service.marches@mairie-six-fours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance Des Equipements De Sécurité Pour Les Bâtiments Et Les Aires De Jeux

Numéro de référence: 2021/Maintenanceéquipements2
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Six-Fours-Les-Plages, la Ville a été désignée coordonnateur du groupement.La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimum et un montant maximum fixé pour chacune des années (Voir ci-dessous).Suite à une première procédure lancée initialement, les lots no2,3 et 5 ont déjà été attribués. Cependant,Le lot 1 déclaré sans suite et le lot 4 déclaré infructueux, nécessitent d'être relancés. Cette procédure concerne uniquement les lots 1 et 4

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 227 848.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification et entretien des moyens d'extinctions incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

partie Ville: Minimum : 4 000 euro(s) Ht Maximum : 40 000 euro(s) HtPartie Ccas: Minimum : 500 euro(s) Ht Maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretiens des portes et barrières automatiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

partie Ville: Minimum : 5 000 euro(s) Ht Maximum : 25 000 euro(s) HtPartie Ccas: Minimum : 200 euro(s) Ht Maximum : 5 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 117-306625
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21084 et 21085
Lot nº: 1
Intitulé:

vérification et entretien des moyens d'extinctions incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conseil En Securite
Adresse postale: 240 Avenue Des Maurettes
Ville: Villeneuve Loubet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 227 848.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

entretiens des portes et barrières automatiques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marchés donnant lieu à la signature de 2 marchés distincts par entité comprenant une partie global et forfaitaire concernant les prestations permanentes et une partie à bons de commande concernant les prestations occasionnelles conclus de leur date notification au 31/12/21 puis reconductibles 3 Fois pour 1 An avec les montants annuels suivants :Lot 1: Marché 21084- partie Ville: prestations permanentes: 5743,50 euro(s) Ht / prestations occasionnelles: mini: 4000 euro(s) Ht /Maxi: 40000 euro(s) HtMarché 21085 - partie Ccas : prestations permanentes : 1218,50 euro(s) Ht / prestations occasionnelles : mini :500 euro(s) Ht / maxi :10000 euro(s) HtMontant total annuel (Dpgf+Dqe Ville+Ccas) de l'offre retenue: 18598,80 euro(s) HtDate de signature des marchés : 21/10/2021contrats consultables après Rdv au services marchés. Réf pub Boamp : no21-81045 / J0ue : no2021/s117-306625 du 14/06/2021 - nuts Frl05. Groupement de commandes Ville (coordonnateur) et Ccas

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021