Services - 598401-2020

11/12/2020    S242

France-Grenoble: Services de stockage et d'entreposage

2020/S 242-598401

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Michel Garnier
Courriel: michel.garnier@cea.fr
Téléphone: +33 438780423
Fax: +33 438785053
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion, stockage et distribution des produits chimiques

Numéro de référence: AOO-B20-01153-MG
II.1.2)Code CPV principal
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion, stockage et distribution des produits chimiques du CEA Grenoble à Grenoble et au Bourget-du-Lac (INES).

Marchée d'une durée de trois ans + une tranche optionnelle d'un an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24960000 Produits chimiques variés
72322000 Services de gestion de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble et Institut national de l’énergie solaire (INES), Le Bourget-du-Lac.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de gestion, de stockage et de distribution des produits chimiques du CEA Grenoble à Grenoble et au Bourget-du-Lac (INES).

Produits chimiques:

Les produits chimiques utilisés dans le cadre des activités du CEA Grenoble sont de différents types: acides, bases, solvants, résines… et existent sous différentes phases (liquides ou solides).

Ils sont divers et impliquent toutes les classifications: corrosif, nocif ou irritant, toxique, inflammable, comburant.

Ils sont conditionnés sous différents contenants:

— des ampoules de quelques ml,

— des flacons (ou berlingots) de quelques ml à 20 l,

— des fûts ou bidons de 25 l à 1 000 l,

— des bubblers (sources liquide),

— produits solides en sacs de 1 à 25 kg (voire plus),

— etc.

Les prestations concernent l’ensemble des installations et laboratoires utilisant des produits chimiques situés sur le site du CEA Grenoble et au Bourget-du-Lac. Il y a trois périmètres d'intervention: P1 (laboratoires classiques du site du CEA Grenoble) où les produits chimiques sont utilisés de façon ponctuelle, P2 (ensemble des installations où les produits chimiques sont utilisés en service continu) et P3 (installations du Bourget-du-Lac, INES).

Les prestations à la charge du titulaire sont décomposées en plusieurs catégories, à savoir:

— l'accueil téléphonique «Allochimie» (le titulaire doit rassembler au moyen d’un numéro de téléphone et d’un e-mail uniques l’ensemble des questions sur les aspects chimie, pour tous les utilisateurs du CEA Grenoble. Pour cela, le titulaire assure une permanence tous les jours ouvrés de 6h00 à 18h00);

— la mise à disposition d’un stock point (le transport et le stockage des produits doivent être conformes à la législation en vigueur. Ces produits peuvent être de qualité industrielle pour certaines utilisations, et de très haute qualité pour les applications de la micro-électronique: classification ULSI, VLSI, etc.);

— la gestion des flux d’approvisionnement (gérer efficacement les demandes d’approvisionnement en urgence, à la demande d’utilisateurs, et après validation par un correspondant technique du contrat);

— la réception des produits sur son lieu de stockage (stock point);

— la livraison des produits aux unités (opérations de livraison/manutention des produits chimiques depuis son stock point jusqu’aux différentes installations du CEA Grenoble, vérification de la conformité des conditions de stockage sur les sites du CEA Grenoble);

— la gestion des zones d’approvisionnement;

— la gestion des stocks (référencement des produits, traçabilité des commandes, interfaces fournisseurs, suivi du risque de rupture et alertes, inventaire);

— la gestion des retours (récupération des contenants vides, tri et entreposage sélectif, évacuation des produits en vue de leur destruction, récupération des produits à évacuer ou reconditionner),

— la fonction «Méthodes» (doit permettre d’organiser le travail sur site, de définir et de mettre en place les outils de gestion, d’optimiser et d’organiser les flux d’informations);

— la gestion administrative (préremplir tous les documents administratifs relatifs à la gestion des produits chimiques);

— le reporting (suivi des consommations, suivi d’activité);

— un suivi qualité de la prestation avec des propositions d’amélioration continue et d’optimisations de coûts.

Volume d'activité à titre indicatif:

— Nombre de références gérées: environ 400 à 450,

— Nombre de fournisseurs de produits chimiques auprès du CEA: environ 30,

— Nombre de commandes: environ 17 000 à 23 000/an,

— Nombre de mouvements en unités de sortie: environ 20 000/an,

— Nombre de demandes de destruction: environ 200/an,

— Nombre d'appels/courriers électroniques «Allochimie»: environ 900/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le management et l’organisation générale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les rôles et compétences et l’organisation des moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques (outils de gestion, matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: L’organisation et le traitement des données techniques, le reporting / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La fonction méthodes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La politique qualité, sécurité, environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Option no 1: phase de réversibilité (deux mois),

— Options nos 2 à 5: astreintes techniques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 146-359531
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Gestion, stockage et distribution des produits chimiques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2020