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Services - 598562-2020

11/12/2020    S242

France-Bourg-en-Bresse: Services de conseil en gestion financière

2020/S 242-598562

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse postale: Service de la commande publique — 10 rue Pavé d'Amour — BP 40276
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01006
Pays: France
Courriel: commande.publique@ain.fr
Téléphone: +33 474506314
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à la gestion de la dette propre et de la dette garantie en vue de son optimisation sécurisée via internet

Numéro de référence: 2020157GM
II.1.2)Code CPV principal
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à la gestion de la dette propre et de la dette garantie en vue de son optimisation sécurisée via internet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 36 050.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à la gestion de la dette propre et de la dette garantie en vue de son optimisation sécurisée via internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service d'assistance et de conseil en gestion de dette / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du produit de gestion de dette propre et de dette garantie / Pondération: 35
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020157GM0
Intitulé:

Assistance à la gestion de la dette propre et de la dette garantie en vue de son optimisation sécurisée via internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Finance active
Adresse postale: 46 rue Notre-Dame des Victoires
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 050.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques et professionnelles.

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant: 9 350 EUR HT pour la période initiale et un montant annuel de 8 900 EUR HT par période de reconduction.

Les montants inscrits aux articles II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant annuel HT pour la durée totale du marché.

Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 38 050 EUR HT.

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@ain.fr

Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2020