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Services - 598583-2021

23/11/2021    S227

France-Arras: Services de réinsertion

2021/S 227-598583

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Hénaux
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216739
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des locaux et l'aide à la restauration scolaire dans les collèges publics du Pas de Calais

Numéro de référence: 21S0324 MPA DEC
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

relance après déclaration sans suite des lots 8, 40, 57, 58, 62, 66, 77, 83, 98, et 101 de l'affaire 21s0080 MPA Dec.

Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Conseil départemental du Pas-De-Calais se déclinent principalement comme telles : - assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; - mettre en oeuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés et notamment par la désignation d'un référent qualité. - Assurer des prestations dans les collèges du Pas de Calais / Apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements proches de celles d'origine. Il est rappelé que le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 402 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire de l'arrageois - collège Paul Verlaine - saint Nicolas lez Arras

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un

accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période.

Pas de montant

minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euros HT - montant maximum de 66 500 euros HT pour les périodes 2

(année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.

Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations.

Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire de l'audomarois - collège Albert Camus - lumbres

Lot nº: 40
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un

accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant

minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 77 400 euros HT - montant maximum de 74 000 euros HT pour les périodes 2

(année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.

Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations.

Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire de Calaisis - collège de l'europe - ardres

Lot nº: 57
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un

accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant

minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 66 400 euros HT - montant maximum de 63 600 euros HT pour les périodes 2

(année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.

Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations.

Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire de Calaisis - collège du Bredenarde - audruicq

Lot nº: 58
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un

accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant

minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euros HT - montant maximum de 66 500 euros HT pour les périodes 2

(année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations. Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire de Calaisis - collège Jean Macé - calais

Lot nº: 62
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un

accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant

minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 55 500 euros HT - montant maximum de 53 100 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.

Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations.

Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire de Calaisis - collège République - calais

Lot nº: 66
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un

accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant

minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 42 900 euros HT - montant maximum de 41 000 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.

Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations.

Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire de Lens Henin - collège Jean-Jacques Rousseau - carvin

Lot nº: 77
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un

accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant

minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euros HT - montant maximum de 66 500 euros HT pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.

Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations.

Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire de Lens Henin - collège Paul Duez - leforest

Lot nº: 83
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un

accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant

minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 69 500 euro ht - montant maximum de 66 500 euro ht pour les périodes 2 (année

2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations. Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire de Lens Henin - collège René Cassin - loos en Gohelle

Lot nº: 98
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un

accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant

minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 50 300 euro ht - montant maximum de 48 100 euro ht pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.

Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations.

Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire de Lens Henin - collège Jean Rostand - sains en Gohelle

Lot nº: 101
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un

accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum et/ou maximum, par période. Pas de montant

minimum par période ; période 1 (année 2022) montant maximum de 50 300 euro ht - montant maximum de 48 100 euro ht pour les périodes 2 (année 2023) ; période 3 (année 2024) et période 4 (année 2025)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.

Le marché sera toutefois notifié avant cette date pour préparer le démarrage des prestations.

Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 166-436045
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000212900
Lot nº: 8
Intitulé:

collège Paul Verlaine - st Nicolas les Arras

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: janus Solutions RH
Adresse postale: 117 rue Anne Frank
Ville: Carvin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62860
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000213000
Lot nº: 40
Intitulé:

collège Albert Camus - lumbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acte plus
Adresse postale: 2 G Chemin des Lilas
Ville: Zudausques
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62500
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000213100
Lot nº: 57
Intitulé:

collège de l'europe - ardres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acte plus
Adresse postale: 2 G Chemin des Lilas
Ville: Zudausques
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62500
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000213200
Lot nº: 58
Intitulé:

collège du Bredenarde - audruicq

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acte plus
Adresse postale: 2 G Chemin des Lilas
Ville: Zudausques
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62500
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000213300
Lot nº: 62
Intitulé:

collège Jean Macé - calais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: travail services
Adresse postale: 63 rue des Fleurs
Ville: Calais
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62100
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000213400
Lot nº: 66
Intitulé:

collège République - calais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: travail services
Adresse postale: 63 rue des Fleurs
Ville: Calais
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62100
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000213500
Lot nº: 77
Intitulé:

collège Jean Jacques Rousseau - carvin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sapi
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Ville: Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000213600
Lot nº: 83
Intitulé:

collège Paul Duez - leforest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sapi
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Ville: Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000213700
Lot nº: 98
Intitulé:

collège René Cassin - loos-En-Gohelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: janus Solutions RH
Adresse postale: 117 rue Anne Frank
Ville: Carvin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62860
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000213800
Lot nº: 101
Intitulé:

collège Jean Rostand - sains-En-Gohelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sapi
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Ville: Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation a été lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.

La valeur de l'offre retenue correspond au prix horaire figurant au bordereau de prix du titulaire.

Article Vi.4) Procédures de recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Les pièces de la procédure sont consultables après demande faite auprès de Mme Valérie Hénaux au +33 321216739

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021