Fournitures - 598658-2021

23/11/2021    S227

France-Niort: Gasoils

2021/S 227-598658

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEOLIS
Numéro national d'identification: 492041066
Adresse postale: 336 Avenue de Paris CS 98536
Ville: NIORT CEDEX
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79025
Pays: France
Courriel: achats-dl@seolis.net
Téléphone: +33 549099100
Fax: +33 549099106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES

II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée afin de sélectionner un (ou plusieurs) prestataire(s), dans le cadre de la fourniture de carburants destinés aux véhicules de SEOLIS et GEREDIS. Deux modes d’achats vont être utilisés :

- l’enlèvement en station-service avec paiement par carte accréditive (tous véhicules) (lot 1)

- la livraison en vrac (Agence de Bressuire, équipée d’une cuve de 10 000 L avec pompe à carburant) (lot 2)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES COMPLEMENTAIRES (CARTES ACCREDITIVES)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres 80% - National FRANCE 20%

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement en station-service avec paiement par carte accréditive (tous véhicules)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le Contrat prendra effet à compter du 01/04/2022, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions et sous conditions établies dans le CCA

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE GASOIL (EN VRAC)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Agence SEOLIS de Bressuire située 92 route de Riparfond 79303 Bressuire Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Livraison en vrac de gasoil à l'agence de Bressuire, équipée d’une cuve (capacité max 10000L) avec pompe à carburant

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le Contrat prendra effet à compter du 01/04/2022, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions et sous conditions établies dans le CCA

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au Règlement De Consultation (RDC)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au Règlement De Consultation (RDC)

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/12/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Date et heure limites de dépôt des candidatures : 14/12/2021 à 12 h 00

Date et heure limites de dépôt des offres : 21/01/2022 à 12 h 00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Président du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: a
Ville: a
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SEOLIS Divison Logistique
Adresse postale: 336 Avenue de Paris CS 98536
Ville: NIORT
Code postal: 79025
Pays: France
Courriel: achats-dl@seolis.net
Téléphone: +33 549099100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021