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Fournitures - 598673-2021

23/11/2021    S227

France-Saint-Paul: Chèques-repas

2021/S 227-598673

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Ville: Saint-Paul Cédex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marchespublics@lacreole.re
Téléphone: +33 262323035
Fax: +33 262334538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande de fourniture de titres restaurants pour les salaries de la creole

Numéro de référence: 2021PFS021
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas - TA30
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

prestations de fournitures de titres restaurants papier ou électronique pour le personnel de la Régie la creole

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

prestations de fournitures de titres restaurants papier ou électronique pour les personnels de la Régie la creole

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimum annuel de 100 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de 450 000.00euros/ht

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 085-220996
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021PFS021
Intitulé:

accord-Cadre a bons de commande de fourniture de titres restaurants pour les salaries de la creole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edenred
Adresse postale: 166/180
Ville: Malakoff Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 92245
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés public
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021