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Services - 598746-2020

11/12/2020    S242

France-Valserhône: Services de curage des égouts

2020/S 242-598746

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Numéro national d'identification: 24010089100052
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Ville: Valserhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: info@ccpb01.fr
Téléphone: +33 450481978
Fax: +33 450480922
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpb01.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Bellegardien: service commande publique
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Ville: Valserhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: info@ccpb01.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpb01.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux usées et pluviales ainsi que diverses installations

Numéro de référence: Curage
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est conclu en groupement de commandes: la Communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône.

Le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Bellegardien.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.

Pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.

Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 332 184.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu en groupement de commandes: la Communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône.

Le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Bellegardien.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.

Pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.

Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché, en application de L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 157-382680
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARP centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 332 184.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 27.11.2020 et notifié le 1.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la commande publique, Communauté de communes du pays Bellegardien en mairie de Bellegarde-sur-Valserine — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 0450566086.

La valeur totale du marché correspond au montant de la partie forfaitaire sur quatre ans + la partie à bon de commandes (estimation du montant maximal) sur quatre ans décomposée comme suit:

— CCPB: partie forfaitaire: 169 603,00 EUR HT,

— partie à bon de commande: estimation du maximum: 88 400,00 EUR HT,

— Valserhône: partie forfaitaire: 18 981,00 EUR HT,

— partie à bon de commande: estimation du maximum: 55 200,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2020