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Marché de travaux - 599001-2021

24/11/2021    S228

La Réunion-Saint-Denis: Travaux de remise en état

2021/S 228-599001

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro national d'identification: 31089517200016
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Ville: SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97474
Pays: Réunion
Point(s) de contact: SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Courriel: marches@shlmr.fr
Téléphone: +262 262401010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.shlmr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://shlmr.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://shlmr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://shlmr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE DE LA SHLMR ( 8 lots )

Numéro de référence: 2021080
II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de remise en l’état de logements vacants sur le patrimoine de la SHLMR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

L'attention des candidats est porté sur le fait que les lots 5 à 8 sont réservés aux structures d’insertion par l’activité économique conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

ILE DE LA REUNION ZONE NORD

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de remise en état logements vacants Zone Nord

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’ accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période d’une année. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché par la SHLMR.

Le cas échéant, la SHLMR informera le titulaire de l’accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date de fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction tacite du marché (voir art II 2 7 )

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone SUD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

ILE DE LA REUNION ZONE SUD

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de mise en état de logements vacants (Zone Sud)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’ accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période d’une année. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché par la SHLMR.

Le cas échéant, la SHLMR informera le titulaire de l’accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date de fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction du marché ( article II 2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone EST

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

ILE DE LA REUNION ZONE EST

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de mise en état de logements vacants

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’ accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période d’une année. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché par la SHLMR.

Le cas échéant, la SHLMR informera le titulaire de l’accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date de fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction du marché (article II.2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ZONE OUEST

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

ILE DE LA REUNION ZONE OUEST

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de mise en état de logements vacants (Zone Ouest)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’ accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période d’une année. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché par la SHLMR.

Le cas échéant, la SHLMR informera le titulaire de l’accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date de fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction du marché ( art II 2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ZONE NORD Lot réservé SIAE

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

ILE DE LA REUNION ZONE NORD

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de mise en état de logements vacants – lot réservé SIAE (Zone Nord)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’ accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période d’une année. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché par la SHLMR.

Le cas échéant, la SHLMR informera le titulaire de l’accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date de fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction du marché (article II 2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Sud Lot réservé SIAE

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

ILE DE LA REUNION ZONE SUD

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de mise en état de logements vacants – lot réservé SIAE (Zone SUD)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’ accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période d’une année. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché par la SHLMR.

Le cas échéant, la SHLMR informera le titulaire de l’accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date de fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction du marché (article II 2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Est lot réservé SIAE

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

ILE DE LA REUNION ZONE EST

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de mise en état de logements vacants (Zone EST)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’ accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période d’une année. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché par la SHLMR.

Le cas échéant, la SHLMR informera le titulaire de l’accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date de fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction du marché (article II 2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Ouest - lot réservé SIAE

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

ILE DE LA REUNION ZONE OUEST

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de mise en état de logements vacants – lot réservé SIAE (Zone OUEST)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’ accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période d’une année. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché par la SHLMR.

Le cas échéant, la SHLMR informera le titulaire de l’accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date de fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction du marché (article II 2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 34
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

SHLMR 31 Rue Léon Dierx 974400 Saint Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Fin du dernier trimestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal mixte de Commerce
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: se référer à l'article VI.4.I ci-dessus
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021