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Marché de travaux - 599016-2021

24/11/2021    S228

France-Paris: Travaux de remise en état

2021/S 228-599016

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 177751100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11 Rue Domrémy
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf

Numéro de référence: 2021dtg0022
II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de remise en état de logements, de locaux vacants, et ponctuellement de logements occupés sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf ainsi que les travaux d'embellissement des parties privatives.

consultation lancée par un groupement de commandes.

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le marché sera décomposé en 2 lots :

lot N°01 - Remise en état de logements sur le patrimoine de la Rivp.

lot N°02 - Remise en état de logements sur le patrimoine d'Hsf

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Important : Les candidats ont l'obligation de candidater à l'ensemble des lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remise En Etat De Logements - Patrimoine Rivp

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Rivp 75013 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot portera sur la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine de la Rivp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 3 octobre 2022.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sur la base des critères ci-dessous, 15 candidats (pour l'ensemble des lots) seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».

pondération selon les critères suivants (cette pondération s'applique pour les 2 lots) :

- Capacités opérationnelles propres dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications, ratio « C.A. / Salariés ») - 30.0%

- Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la Rse (les qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement telles que Iso 9001, Iso 14001, Rge, etc. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc) - 30.0%

- Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la Rivp. (Présentation d'une liste de 5 références similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur des travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et en milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique) - 40.0%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au terme de la phase "offres", 7 attributaires seront désignés pour ce lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remise En Etat De Logements - Patrimoine Hsf

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Rivp 75013 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot portera sur la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine d'Hsf

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 3 octobre 2022.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sur la base des critères ci-dessous, 15 candidats (pour l'ensemble des lots) seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».

pondération selon les critères suivants (cette pondération s'applique pour les 2 lots) :

- Capacités opérationnelles propres dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications, ratio « C.A. / Salariés ») - 30.0%

- Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la Rse (les qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement telles que Iso 9001, Iso 14001, Rge, etc. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc) - 30.0%

- Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la Rivp. (Présentation d'une liste de 5 références similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur des travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et en milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique) - 40.0%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au terme de la phase "offres", 2 titulaires principaux et 1 titulaire standby (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)seront désignés pour ce lot

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires minimum exigé est de 3 millions d'euros pour les 2 lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la

compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

description des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés, le suivi de la qualité des prestations et la politique Rse

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifelec, Pg gaz ou équivalent

formation Ss4 et Risque au plomb

habilitation électrique d'un minimum de personnel du candidat ou des membres du groupement

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.

Par ailleurs, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'au cours de la phase « offres », le critère « valeur technique » de l'offre contiendra un sous-critère sur la sous-traitance qui impliquera une présentation détaillée des sous-traitants et les déclarations de sous-traitance pour la première année de mise en oeuvre de l'accord-cadre. Les titulaires du marché ne pourront faire accepter de nouveaux-sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement qu'à partir de la seconde année de mise en oeuvre de l'accord-cadre.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021